Des employées de maison sans protection légale spécifique

On les appelle les Sri Lankaises. Peu importe qu’elles soient au final éthiopiennes, philippines ou malgaches, elles sont les “Sri Lankaises”, car elles sont les “bonnes” du Liban, aux visages et aux nationalités interchangeables. Elles sont 200 à 250 000 à vivre et travailler au Liban. Ce qui, au final, représente 10 à 15 % de la population active libanaise (voir encadré page suivante). Pourtant, cette importante communauté ne bénéficie de presque aucune protection légale. Le code du travail, qui régit normalement les relations entre employés et employeurs et définit les protections sociales communes à l’ensemble des salariés, ne couvre pas les employées de maison. La raison ? Le ministère du Travail estime qu’au moment de la rédaction du code du travail en 1946, elles étaient trop peu nombreuses pour constituer une catégorie d’employés à part entière. L’explication historique n’est pas tout à fait crédible : le ministère n’a pas jugé utile d’intégrer un chapitre sur cette population désormais très nombreuse dans son projet actuel de révision du code du travail (voir notre dossier complet dans Le Commerce du Levant de juin 2010).
Les rédacteurs du code du travail – en 1946 comme en 2011 – ont en fait décidé de les exclure, compte tenu de la spécificité de leur lieu de travail. Leur emploi implique en effet l’appartenance à la “maisonnée”, à un espace privé et familial qui échappe, pour partie, à la justice publique et au droit du travail en particulier. « Au regard de la loi, les employées de maison appartiennent à la famille. Au regard des familles, elles leur demeurent étrangères. On peut dire qu’elles ont les obligations, mais pas les droits liés à l’appartenance familiale. De fait, elles échappent aux règles familiales qui devraient les protéger, de même qu’au droit du travail », explique Alexa Hechaimé, chargée d’enseignement à l’Université Saint-Joseph.
Leur emploi dans l’intimité du foyer favorise la précarité de leur statut et la vulnérabilité des situations vécues. Bien sûr, toutes ne subissent pas violences et abus. Mais régulièrement, la presse se fait l’écho de cas de maltraitances ou bien de “suicides”, quand il ne s’agit pas de meurtres déguisés. Les associations estiment qu’une migrante meurt chaque semaine au Liban dans des conditions mal élucidées. En avril dernier, Maritis Penno, une employée de maison philippine, a ainsi été retrouvée pendue sur le balcon de la maison de son employeur à Hasbaya. En mars, la Sri Lankaise Manaka Brinjani est morte en tombant du toit d’un immeuble de Baabdate alors qu’elle tentait, selon la version officielle, d’échapper à un représentant de son agence de recrutement. En février, une autre Philippine, Lorena Bedjoan, 24 ans, s’est jetée du balcon du domicile de ses employeurs, un quatrième étage, situé à Fanar… « Suicides », avancent presque à chaque fois les autorités. Ce que ne disent pas la presse, ni les enquêtes de police, trop vite diligentées, ce sont les raisons qui ont pu pousser ces femmes à se tuer, quand il s’agit bien de suicide. On parle de « nostalgie du pays », d’une « adaptation difficile au Liban » ou de « fragilité psychologique » sans cependant remettre en question ce servage moderne, dans lequel ces femmes finissent par se donner la mort pour retrouver, serait-on tenté de dire, une forme de « libre arbitre ».
C’est pourquoi l’inscription dans la sphère publique – ou étrangère à la famille – s’avère pour elles primordiale. Le droit n’est pas seulement dans ce cas une protection légale, c’est aussi une façon de rendre public un rapport de travail qui est essentiellement privé et demeure caché aux yeux de la société. « Le droit permet de sortir du régime de la faveur, en particulier en ce qui concerne la protection sociale, l’accès aux soins, la retraite », écrit ainsi Blandine Destremau dans un article intitulé “Emploi domestique, vulnérabilité, pauvreté”, paru dans la Revue Quart Monde (2005). Dans l’un des témoignages recueillis pour cette enquête (voir page 103), Marie est enceinte de son “fiancé” égyptien, vivant au Liban. Qu’elle ait pu garder l’enfant est précisément une “faveur” de son employeur qui a accepté de la conserver à son service, sans la faire avorter, au nom de ses principes moraux. Car aucun congé maternité n’est prévu par la loi pour elle.
Par défaut, les employées de maison sont assujetties au droit commun, en particulier au code des obligations et des contrats, rédigé en 1932, qui fixe les règles d’usage entre le “maître”, terme employé dans ce code, et les domestiques. Elles sont également soumises à la loi n° 44 de 1984, relative au travail des étrangers.
Cette loi exige un “kafil”, un “garant” – dans le cas du Liban, l’employeur – qui assume la responsabilité économique et juridique de l’employé étranger (quelle que soit sa fonction) pendant toute la période de son contrat de travail sur le sol libanais. Sur le plan strictement juridique, l’institution de la Kafala (“garantie” ou “sponsorship”) interdit à l’étranger d’exercer une autre activité que celle pour laquelle il a été recruté et elle l’empêche théoriquement de changer d’activité ou d’employeur au cours de son séjour. Ce système a également une dimension économique puisqu’il met en place une “relation de service” entre le “kafil” et l’étranger, pour laquelle est exigée une rémunération ou une contrepartie. C’est, par exemple, le cas dans les pays du Golfe, où le “kafil” est un métier en soi. Dans le cas d’une employée de maison au Liban, il arrive que ses trois premiers mois de salaires soient retenus par l’employeur, en guise de “dédommagement” des frais encourus pour son entrée sur le territoire libanais.
L’institution de la Kafala n’est pas spécifique au Liban. Elle est commune à l’ensemble du monde arabe, qui a adopté une très ancienne coutume tribale d’Arabie pour régler son rapport à l’altérité. La Kafala désignait alors la protection particulière à laquelle pouvait prétendre tout étranger à la tribu lorsqu’il était accueilli par l’une d’entre elles. « On connaît le statut de bienveillance et d’exception dont jouit l’hôte temporaire », selon les textes fondamentaux de l’islam. « Plus précisément, la Kafala devait concerner les modalités et le statut de certaines formes de rattachement ou d’affiliation au groupe », avance Gilbert Beaugé dans l’article “La Kafala : un système de gestion transitoire de la main-d’œuvre et du capital dans les pays du Golfe (1986)”.
Mais l’afflux massif de main-d’œuvre étrangère, pour occuper des postes souvent peu qualifiés, a perverti ce système d’accueil : le migrant est désormais dans une situation d’“infantilisation juridique”, pour reprendre le terme d’Alexa Hechaimé. Un exemple concerne la confiscation du passeport de l’employée de maison, la privant ainsi de sa liberté de mouvement. Comme pour n’importe quel étranger, qui travaille pour le compte d’une société libanaise, l’employeur demeure “responsable”, en tant que “kafil”, des actions de son salarié. Mais la loi n’oblige pas l’employeur à conserver par-devers soi les papiers de son salarié étranger. Dans le cas d’une domestique, c’est le regard social, porté sur les employées de maison, “peu éduquées” et jugées aussi “irresponsables qu’un enfant” qui l’impose. « Il s’agit d’une double infantilisation d’abord en tant qu’étranger ; ensuite en tant que femme dans un pays à tradition patriarcale où celle-ci n’est jamais indépendante, puisqu’elle demeure sous la tutelle de son père ou de son mari. Pour un emploi similaire, on laissera un homme plus libre de ses mouvements », précise Alexa Hechaimé.
Cette déresponsabilisation juridique de la domestique fait pencher la relation de travail entre employeur et employée dans ce qui définit le “trafic humain”, forme moderne de l’esclavage. « Le système du garant, le processus de recrutement, l’absence de protection légale et les pratiques qui régissent les conditions de travail des employées de maison migrantes au Liban placent ces travailleuses dans une situation de grande vulnérabilité, car elles sont à la merci de leur garant, souligne Kathleen Hamill, avocate de l’ONG Caritas Liban dans un article publié dans L’Orient-Le Jour en mars 2011. « Cette situation est discriminatoire à l’égard des employées de maison et entraîne la mise en place d’un trafic. » Pourtant, le Liban a ratifié la convention internationale de Palerme contre le trafic humain en 2005 qui exige des pays signataires le respect des droits fondamentaux de leurs résidents et notamment de leur liberté de mouvement.
Différents pays ont estimé que l’institution de la Kafala et l’absence de législation protégeant les travailleurs migrants portaient atteintes à la sécurité de leurs ressortissants. En juin 2007, le gouvernement philippin a placé le Liban sur liste noire : ses ressortissantes n’étant plus autorisées à venir y travailler (voir entretien). L’Éthiopie, le Népal et Madagascar, qui a rapatrié en mars dernier 86 de ses citoyennes et plusieurs corps de femmes décédées dans l’exercice de leur métier, ont de même “blacklisté” le Liban. Ces pays réclament pour lever l’interdiction la mise en place d’un système de protection de leurs ressortissants. Pour l’heure, les autorités libanaises ne reconnaissent pas ces interdictions, permettant ainsi à des opérateurs “douteux” de fructifier. « Nous pouvons comprendre que l’institution de la Kafala existe au Liban. Le système anglo-saxon exige des futurs travailleurs migrants l’obtention d’un visa spécifique avec un sponsorship. Mais si on veut le maintenir, il faut l’humaniser et accepter que les migrants, que l’on fait venir au Liban, conservent leurs libertés fondamentales. L’être humain n’est pas une marchandise dont un employeur peut disposer à sa guise », prévient Gilberto Asuque, ambassadeur des Philippines au Liban.
Face à cette fronde, le gouvernement libanais s’est décidé à quelques avancées. En 2009, il a mis en place un “contrat standard unifié”, qui s’applique en théorie à l’ensemble des employées de maison. Ce contrat limite en principe à dix heures par jour les heures de travail (contre huit dans le code du travail), insiste sur la nécessité pour l’employée de maison de « bénéficier de nuits de sommeil de huit heures d’affilée » et prévoit un congé d’une journée hebdomadaire ainsi qu’un congé annuel de six jours par an (contre 15 dans le code du travail). Toutefois, il n’évoque pas de “salaire minimum” et reste très vague quant au versement de la rémunération : « Le patron doit payer le salaire de son employée sans retard qui ne soit pas justifié. » Quant à son application, les ONG restent très sceptiques. « C’est un premier pas à saluer. Mais cela reste un contrat de gré à gré où souvent la domestique ignore ce qu’elle signe, d’autant qu’il est souvent rédigé en arabe, une langue qu’elle ne maîtrise pas. Tant que ce contrat n’est pas assorti de contrôles, il a peu de chance d’être appliqué », avance Mohana Ishak de l’association Kafa.
En parallèle, le ministère du Travail a planché sur un projet de loi pour le “travail décent des employées de maison” (voir article, page 98). Présenté en mars dernier devant le Conseil des ministres, ce projet donne pour la première fois un cadre légal à l’emploi des domestiques. Il reprend les clauses du contrat unifié et apporte plusieurs avancées essentielles comme l’instauration de causes valables de résiliation du contrat pour l’employée et l’employeur. Surtout, les vérifications éventuelles restent très floues. Le projet de loi mentionne le rôle de l’assistante sociale, chargée de rendre visite au domicile des employeurs pour vérifier les conditions de travail des employées de maison. Mais à défaut d’assistantes sociales rattachées au ministère, cela reste un vœu pieu. La maxime de Châteaubriand « Les meilleures lois sont inutiles lorsqu’elles ne sont pas exécutées » est là pour rappeler que l’essentiel reste son application réelle.