Entre l'association caritative Bassma et le restaurant de l'avenue Charles Malek à Achrafié Basma, y-a-t-il une différence ? A priori, il semble n'en exister aucune dans le nom.

C’est d’ailleurs pourquoi l’association Bassma, fondée en 2003, pour venir en aide aux plus démunis, a décidé d’attaquer en justice le restaurant Basma, ouvert en 2010 par la société R&B Chicken. 

« Nous avons décidé d’attaquer car il y a confusion dans l’esprit des Libanais : tout le monde nous appelle pour réserver une table à Basma, persuadé que les bénéfices de ce restaurant de l’avenue Charles Malek vont à notre association et nous aident à financer nos actions envers les populations les plus pauvres », explique Sandra Khlat Abdelnour, présidente de l’association Bassma.

La confusion est d’autant plus grande que cette ONG libanaise a crée trois « restaurants du cœur » dans les quartiers de Sin el-Fil, de Furn el-Chebbek et de Gemmayzé.

L'ONG demandait donc à ce que le nom de ce restaurant d'Achrafié soit changé. Elle n'exigeait pas en revanche de dommages et intérêts.

« R&B Chicken, la société derrière le restaurant Basma, a déposé la marque en 2010. Mais la justice a estimé, fidèle à l’esprit de décision de 1924 (n°2385) relative au droit des marques, que l’association Bassma avait une priorité d’usage, qui annulait la protection liée à l’enregistrement de la marque », explique le docteur Pierre el-Khoury professeur de droit à l’université de la Sagesse.

Dans ses conclusions, le juge a notamment rapproché le choix de la société R&B Chicken de nommer l'un de ses restaurants Basma de la théorie du « parasitisme ».
« La théorie du parasitisme désigne en droit l’attitude d’une entreprise qui usurpe la notoriété ou le savoir-faire d’une autre de plus grand renom. Et ce, même si elle exerce une activité dans un domaine différent », reprend Pierre el-Khoury.

Dans sa décision, le juge exige que le restaurant change donc de nom, lui infligeant 100 000 livres libanaises d’amendes par jour de retard. La société R&B Chicken a cependant fait appel, ce qui suspend la décision du tribunal de première instance.