Les entreprises rechignent à appliquer la revalorisation des salaires

Salma travaille dans une petite entreprise de Beyrouth d’une dizaine d’employés, dans l’un des secteurs en vogue du moment : les nouvelles technologies. Normalement, elle devrait bénéficier de l’augmentation des salaires adoptée par le gouvernement en février dernier. Celle-ci en effet s’applique à tous les employés du secteur privé, régis par le code du travail (exceptions faites de certaines catégories comme les ouvriers agricoles, ou des domestiques à domicile). Pourtant, Salma sait qu’elle n’en verra jamais la couleur. Nos patrons nous ont dit : «  Ici, on paie mieux que la moyenne des entreprises libanaises. Donc on n’augmente pas. » Bien sûr, Salma – ou l’un de ses collègues – pourrait porter plainte auprès du ministère du Travail. Mais le recours à un inspecteur du travail pour faire entendre ses droits lui semble “inconcevable”.
Cas isolé ? Loin s’en faut. Le décret n° 7426 du 25 décembre 2012, qui entérine l’augmentation générale décidée par le gouvernement, n’est en fait pas toujours respecté. Le ministère du Travail recense une vingtaine de plaintes pour la seule région de Beyrouth. Le double sans doute (le ministère n’étant pas capable de fournir davantage de précisions) pour la région du Mont-Liban. Une statistique qui de toutes les façons reflète mal la réalité : au Liban, les salariés n’ont pas l’habitude de recourir au ministère du Travail pour assurer le respect de leurs droits de crainte de perdre leur emploi, ses moyens de contrôle étant de surcroît très limités (trois inspecteurs du travail pour Beyrouth). « Il faut aussi tenir compte des entreprises dont les salariés ont signé un document dans lequel ils admettent avoir bénéficié de cette augmentation, sans pour autant que celle-ci soit effective, précise-t-on au ministère du Travail. Dans ce cas, les vérifications des inspecteurs ne peuvent aller plus loin et il faudrait recourir au juge pour établir le contraire. »
Ce décret, qui a pourtant été l’objet d’une bataille politique féroce et qui a mené à la démission du ministre du Travail, Charbel Nahas, n’aurait donc servi à rien ? En fait, beaucoup d’entreprises se sont retrouvées face à un texte dont la rigidité d’application et les incohérences leur ont permis de se faufiler entre les mailles du filet.
Sur son principe pourtant, la hausse des salaires se justifiait : elle intervenait notamment dans un contexte d’inflation galopante. En réévaluant, le gouvernement entendait a minima maintenir le salaire minimum à un seuil décent : le décret impose ainsi le relèvement à 450 dollars (675 000 livres libanaises) du salaire minimum, contre 334 dollars (500 000 livres libanaises) auparavant, soit une hausse de presque 40 %. Les salariés du secteur privé, soumis au code du travail, bénéficient par ailleurs d’une hausse en fonction de leurs revenus mensuels. Ainsi, les salaires compris entre 500 000 (333 dollars) et un million de livres libanaises (666 dollars) bénéficient d’un coup de pouce de 200 000 livres (133 dollars). Ceux compris entre 1 million et 1,5 million de livres libanaises (1 000 dollars) de 250 000 livres (166 dollars) de réévaluation. Enfin, les salaires dépassant 1,5 million de livres libanaises mensuelles sont majorés de 299 000 livres libanaises (200 dollars).
En pratique, l’application est loin d’être généralisée. Certaines entreprises se sont rapidement mises en conformité avec la loi. C’est le cas notamment des filiales de groupes étrangers, installées au Liban, mais aussi de quelques groupes libanais qui ont augmenté leurs employés, même lorsque ces derniers avaient bénéficié au préalable d’une hausse de salaire (par promotion ou pour précisément tenir compte du dérapage entre salaire et coût de la vie).
D’autres sociétés ont certes appliqué le nouveau décret, mais l’ont interprété, afin de l’appliquer partiellement : ces entreprises n’ont alors réévalué que les salaires des employés qui n’avaient pas reçu d’augmentation durant les deux dernières années.
Certaines ont également décidé de faire le dos rond et de ne pas l’appliquer du tout. Enfin, des sociétés ont décidé d’accorder une hausse aux seuls Libanais en excluant les étrangers, alors que le texte de loi ne stipule nullement cette discrimination, mais étend au contraire la majoration à tous les salariés soumis au code du travail.
Pour parvenir à minimiser le coût de cette hausse généralisée des salaires, les entreprises ont profité des failles du texte législatif, qui contient des incohérences flagrantes, donnant lieu à différentes interprétations.
Premier article incriminé : l’article 3. Celui-ci dispose que le salaire de base, qui sert à calculer l’augmentation du salaire des employés, est celui que le salarié touchait au 31 janvier 2012. Or, un peu plus loin, à l’alinéa 3 du même article 3, le salaire de base mentionné est désormais arrêté au 31 décembre 2011.
De nombreuses sociétés ont donc choisi de suivre le 3e alinéa et de considérer de facto que le salaire à prendre en compte comme base de calcul à la hausse était celui arrêté au 31 décembre 2011. Ce qui leur a permis souvent de calculer la hausse à partir d’un salaire inférieur à celui perçu à fin janvier 2012. Certains sont même allés plus loin dans l’interprétation de cet alinéa pour en déduire que la majoration de salaire ne s’appliquait pas aux salariés dont les contrats avaient été conclus après le 31 décembre 2011.
Autre point de confusion : l’article 4. Celui-ci affirme que les augmentations antérieures (à dater du 1er janvier 2010) sont déductibles à deux conditions : la première, que l’ensemble des salariés (ou l’ensemble d’une catégorie de salariés) de l’entreprise les aient perçues ; la seconde, qu’elles soient explicitement motivées par la cherté de vie. L’entreprise devant alors l’avoir constaté par écrit d’une façon ou d’une autre.
Toutefois, lorsque l’augmentation de salaire survenue après le 1er janvier 2010 réunit ces deux conditions, celle-ci ne peut pas être réduite si elle excède la majoration légale. On considère alors que l’excédent est un droit acquis au salarié.
Par rapport à des décrets plus anciens, ces exigences s’avèrent plus strictes d’application. Jusqu’à présent en effet, les décrets relatifs à des hausses de salaires, comme celui voté en 2008 (décret n° 500 du 14 octobre 2008) prenait en compte les augmentations précédentes octroyées par l’entreprise durant les trois dernières années, et ce quel qu’en soit le motif, afin de faire preuve de souplesse dans l’application pour les entreprises qui avaient devancé la décision gouvernementale. En revanche, la condition de la généralité était toujours exigée à l’instar du décret actuellement en vigueur.
Ce “manque de souplesse”, voire cette rigidité législative, a posé notamment des difficultés aux entreprises qui avaient octroyé des augmentations durant les deux dernières années. Certaines avaient en effet décidé de hausses pour des raisons autres que la cherté de vie (de type promotion individuelle) ; d’autres n’en avaient pas précisé la cause. D’autres encore n’en avaient pas accordé à tous leurs employés.