Le problème – Monsieur P., palestinien de mère libanaise, résidant au Liban en qualité de “réfugié palestinien” régulièrement inscrit dans les registres du ministère de l’Intérieur – Direction des affaires politiques et des réfugiés, ainsi que Monsieur F., français de mère libanaise, aimeraient savoir s’ils ont besoin d’un permis de travail pour pouvoir travailler au Liban. Ils aimeraient également savoir s’ils bénéficient des prestations fournies par la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).
Le conseil de l’avocat – Les étrangers de mère libanaise doivent, en l’état actuel de la législation libanaise, obtenir un permis de travail afin d’être autorisés à exercer un travail en tant que salariés, directeurs d’un bureau de représentation ou d’une branche de société étrangère, ou en tant qu’employeurs.
L’obtention d’un permis de travail est également nécessaire pour leur immatriculation auprès de la CNSS. Toutefois, le Palestinien est exempté de toute taxe sur le permis de travail du fait de son statut de réfugié régulièrement inscrit (article 59 du code du travail amendé en 2010).
Le Français dont la mère est libanaise peut obtenir un permis de séjour soumis à des conditions spéciales (“moujamala”). Normalement, ce genre de permis est délivré à condition que son détenteur ne travaille pas au Liban. Mais en pratique, le ministère du Travail passe outre cette condition.
Monsieur F. est également exempté de la taxe sur le permis de travail en tant que français (et non du fait d’être de mère libanaise) en application d’une convention bilatérale entre le Liban et la France dans ce sens. Il doit toutefois payer les taxes afférentes à l’autorisation préalable (de l’ordre de 600 000 LL). Concernant les prestations de la CNSS, le Français bénéficie des prestations offertes par toutes les branches de la CNSS du fait qu’en France les Libanais profitent également de prestations au moins équivalentes octroyées par la Sécurité sociale de ce pays (c’est la condition de réciprocité). Toutefois, si sa famille ne réside pas au Liban avec lui, il n’a pas droit aux allocations familiales.
Concernant le Palestinien, s’il a le statut de réfugié et détient un permis de travail régulier, il ne bénéficie que des prestations de la branche d’indemnités de fin de service, les Palestiniens étant exemptés de la condition de réciprocité (en vertu de l’article 59 du code du travail précité). Il est à noter que les pays dont les ressortissants sont exemptés totalement des taxes du permis de travail en vertu du principe de la réciprocité sont les suivants : les États-Unis, la France, l’Allemagne, la République tchèque, le Maroc, la Suisse, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Grande-Bretagne et le Brésil. Quant aux ressortissants syriens, ils ne paient que 25 % du montant des taxes dues.
Le conseil de l’avocat – Les étrangers de mère libanaise doivent, en l’état actuel de la législation libanaise, obtenir un permis de travail afin d’être autorisés à exercer un travail en tant que salariés, directeurs d’un bureau de représentation ou d’une branche de société étrangère, ou en tant qu’employeurs.
L’obtention d’un permis de travail est également nécessaire pour leur immatriculation auprès de la CNSS. Toutefois, le Palestinien est exempté de toute taxe sur le permis de travail du fait de son statut de réfugié régulièrement inscrit (article 59 du code du travail amendé en 2010).
Le Français dont la mère est libanaise peut obtenir un permis de séjour soumis à des conditions spéciales (“moujamala”). Normalement, ce genre de permis est délivré à condition que son détenteur ne travaille pas au Liban. Mais en pratique, le ministère du Travail passe outre cette condition.
Monsieur F. est également exempté de la taxe sur le permis de travail en tant que français (et non du fait d’être de mère libanaise) en application d’une convention bilatérale entre le Liban et la France dans ce sens. Il doit toutefois payer les taxes afférentes à l’autorisation préalable (de l’ordre de 600 000 LL). Concernant les prestations de la CNSS, le Français bénéficie des prestations offertes par toutes les branches de la CNSS du fait qu’en France les Libanais profitent également de prestations au moins équivalentes octroyées par la Sécurité sociale de ce pays (c’est la condition de réciprocité). Toutefois, si sa famille ne réside pas au Liban avec lui, il n’a pas droit aux allocations familiales.
Concernant le Palestinien, s’il a le statut de réfugié et détient un permis de travail régulier, il ne bénéficie que des prestations de la branche d’indemnités de fin de service, les Palestiniens étant exemptés de la condition de réciprocité (en vertu de l’article 59 du code du travail précité). Il est à noter que les pays dont les ressortissants sont exemptés totalement des taxes du permis de travail en vertu du principe de la réciprocité sont les suivants : les États-Unis, la France, l’Allemagne, la République tchèque, le Maroc, la Suisse, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Grande-Bretagne et le Brésil. Quant aux ressortissants syriens, ils ne paient que 25 % du montant des taxes dues.
lire l'article
