Et si les municipalités s’endettaient pour financer des infrastructures ?

Le déficit du Liban en infrastructures est devenu tellement important que l’État seul n’est plus en mesure de le combler, sachant qu’en tout cas sa capacité de mise en œuvre des projets d’investissements publics est limitée. Parallèlement, les bailleurs de fonds sont en train de modifier leur approche au profit d’une logique de soutien budgétaire plutôt qu’une logique de financement de projets. C’est en partant de ces deux constats que la Banque mondiale a initié un projet au Liban destiné à évaluer la capacité d’endettement des municipalités afin qu’elles financent elles-mêmes des infrastructures au niveau local : centres de traitement des déchets, routes municipales, équipements sportifs, éclairage public, abattoirs, centres culturels, halles aux fruits et légumes, égouts…
« La loi libanaise n’autorise pas en l’état actuel les municipalités à s’endetter, mais cette initiative vise à ouvrir le débat sur la question », explique Sateh el-Arnaout, l’expert de la Banque mondiale en charge du projet.
« Le Liban doit trouver des moyens novateurs de financer son développement et l’un de ces moyens consiste à partager l’effort avec les municipalités. Aujourd’hui seules 5 à 6 % des dépenses publiques sont locales, ce qui est très peu. »
Ces dernières vont certes recevoir 1,2 milliard de dollars que l’État avait omis de leur verser au titre des taxes dues aux municipalités sur les factures de téléphone mobile (voir Le Commerce du Levant n° 5637, février 2013). Mais ce montant ne suffit pas en tout cas à financer tous les besoins, estime l’expert, selon qui les municipalités devront tôt ou tard recourir à l’endettement. « C’est une tendance mondiale. Dans la région, Amman, Casablanca, Téhéran ou Istanbul ont commencé à émettre des obligations. »
Mais pour pouvoir emprunter, il faut d’abord une certaine discipline. C’est à la fois pour tester cette discipline et en promouvoir l’application, que la Banque mondiale a choisi d’attribuer une note de crédit à quelques municipalités pilotes dans le cadre d’un partenariat avec la Bemo Bank.
Il s’agit de celles de Tripoli, el-Mina, Beddaoui et de leur regroupement baptisé al-Fayha. En parallèle, la Bemo Bank a choisi de suivre la même procédure pour noter les municipalités de Zahlé et de Jounié. « Nous n’avons pas choisi Beyrouth, car la municipalité n’y a pas de problèmes financiers. »
L’analyse a été réalisée par la société al-Muhanna, sous la supervision de la Banque mondiale et de la Bemo Bank qui ont mis au point la méthodologie.
« Il s’agit pour nous de comprendre et découvrir une partie de l’économie, locale, que nous connaissons mal », explique Farid Michaka, de la Bemo Bank.
La Banque mondiale est consciente que les mentalités et les pratiques doivent encore évoluer au Liban avant de franchir le pas. « La tendance mondiale est à la réunion des collectivités locales pour réaliser des économies d’échelle notamment, alors qu’au Liban, les municipalités se multiplient : elles sont près d’un millier désormais ! » Il y a aussi des réticences institutionnelles à lever : le ministère des Finances craint notamment que l’État soit tenu responsable des défauts de paiement éventuels des pouvoirs locaux.
« Dans tous les cas, le processus sera long, mais le statu quo ne peut pas durer », explique Sateh el-Arnaout.