Le problème – Monsieur H. est employé dans une société libanaise cotisant et bénéficiant des prestations de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). Il est également actionnaire dans une société offshore qu’il a fondée quelques années plus tôt avec deux de ses amis. Il aimerait savoir s’il peut être élu président-directeur général de l’offshore, sans perdre les avantages de son adhésion à la CNSS dans la société où il est employé.
Le conseil de l’avocat – Rien ne s’oppose à ce que Monsieur H. continue de bénéficier des avantages de la CNSS à titre de salarié auprès de la société qui l’emploie, tout en étant élu PDG de la société offshore. Le cumul d’une activité salariée et d’un poste de PDG ou de membre du conseil d’administration est d’ailleurs admis par la loi fut-ce au sein de la même société, sous certaines conditions (article 153, dernier alinéa du code du commerce). Toutefois, et sur un autre plan que celui de son adhésion à la CNSS, Monsieur H. ne peut cumuler ses deux fonctions qu’à la condition de respecter son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité au sein de l’offshore ne doit donc pas être susceptible de concurrencer l’activité de la société qui l’emploie.
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