Le glissement vers le libéralisme

En Syrie, le gouvernement a annoncé son intention de combattre la corruption, de mettre en œuvre ce qui sera nécessaire pour encourager les capitaux syriens à réintégrer le pays et, surtout, de procéder à la refonte de la loi sur les investissements vieille de 10 ans et dont les effets sont demeurés en deçà des espérances.
L’Arabie saoudite, de son côté, espère aussi voir les capitaux saoudiens expatriés s’intéresser à l’évolution économique du pays et, pour ce faire, envisage surtout d’encourager les investissements étrangers, en réduisant les restrictions que connaissent les investisseurs étrangers.
L’Iran enfin, en dépit des tiraillements sérieux qu’il connaît entre tendance conservatrice et tendance libérale, semble désireux de ne plus tant effaroucher les investisseurs étrangers.

Syrie : Bashar et Miro

Le cas de la Syrie est celui qui a suscité le plus de commentaires dans la presse, notamment en ce qui concerne la campagne anticorruption déclenchée à la surprise générale il y a quelques semaines avec les accusations publiques dirigées à l’encontre de feu l’ancien Premier ministre Mahmoud el-Zohbi. Quelques jours plus tard, on annonçait que deux cadres supérieurs des Douanes, à Damas et à Alep, allaient être également traduits en justice pour corruption. Premier ministre depuis 1987, Zohbi était aussi, depuis 1991, chef du Conseil supérieur de l’investissement, dont la caractéristique la plus remarquée des investisseurs aura été une propension à réclamer de substantiels pots-de-vin pour toute démarche. Au cours du premier trimestre de cette année, plus de 39 cas de corruption grave auraient été dévoilés par les inspecteurs financiers, selon la presse syrienne qui fait état d’un usage immodéré de fausses factures. Ces 39 cas auraient causé des pertes estimées à près de 4,5 millions $, et les rapports précisent que la corruption coûte au Trésor syrien pas moins de 50 000 $ par jour.
Rien de tout cela n’est bien nouveau ni surprenant. En revanche, le timing de l’opération a soulevé des interrogations. Certains estiment que la campagne est liée à la possibilité de voir la Syrie conclure un traité de paix avec Israël. D’autres, en revanche, estiment que les mesures de libéralisation reflètent plutôt une sorte de “résignation” à l’idée que la paix ne se fera pas dans un avenir prévisible. Pour beaucoup cependant, ces mesures, dont on attribue l’initiative tantôt à Bachar el-Assad, tantôt au gouvernement nommé depuis peu, ne viseraient ni plus ni moins qu’à assainir la situation économique du pays afin d’encourager Syriens et étrangers à investir dans le pays. Sur ce plan, on apprend que les capitaux syriens déposés à l’étranger seraient de l’ordre de 20 à 25 milliards $.
L’une des premières mesures récemment annoncées autorisera les ressortissants syriens à détenir un montant illimité de devises étrangères, ainsi que de métaux précieux. Jusqu’ici, la possession de devises était un délit qui pouvait valoir entre 3 et 10 ans de prison. Mais le contrôle des devises continuera d’être exercé aux frontières. Toute personne tentant de sortir des devises du pays risquera de 1 à 5 ans de prison ; une peine moindre que celle appliquée auparavant, de 15 à 25 ans de prison.
En fait, les Syriens sont autorisés depuis 1996 à ouvrir des comptes en devises, mais les investisseurs demeuraient réticents et expliquaient leur réticence par le fait que la loi punissant la détention de devises était encore officiellement en vigueur, bien que la possession de devises fut apparemment largement tolérée.
Le nouveau décret, dont l’effet sera surtout «psychologique», disent les commentateurs, ne semble pas devoir résoudre la question des taux de change multiples qui caractérisent la Syrie.
Les efforts du gouvernement syrien se concentrent actuellement sur la refonte de la loi sur l’investissement (n° 10 de 1991) dont les effets sur les capitaux syriens à l’étranger et sur les investissements étrangers n’ont pas été particulièrement sensibles. Entre 1992 et 1999, les investissements étrangers se sont chiffrés à un milliard de dollars en tout. Un amendement approuvé par le gouvernement prévoit d’autoriser les investisseurs arabes et occidentaux à acquérir ou à louer les locaux et terrains dont ils ont besoin pour leur activité. Et ceci inclut les projets touristiques. L’amendement prévoit aussi de prolonger la période d’exemption fiscale accordée aux nouveaux projets d’investissements, particulièrement si ceux-ci concernent des régions reculées du pays.
Les actionnaires étrangers seront autorisés à rapatrier capitaux et dividendes 5 ans après le démarrage du projet dans lequel ils auront investi.

Iran :
investissements pétroliers

Dans son ambitieux projet de doubler sa capacité pétrochimique au cours des 5 prochaines années, l’Iran fait appel à des investisseurs étrangers pour l’aider à tirer le meilleur profit des quelque 7,5 milliards $ qu’il entend investir dans ce projet. La capacité pétrochimique iranienne est de 15 millions de tonnes par an. L’objectif est de la porter à 30 millions au terme de ce troisième plan quinquennal. L’Iran est le deuxième producteur du Moyen-Orient après l’Arabie saoudite et contrôle 10 % des réserves mondiales de pétrole et 16 % des réserves de gaz. Les investissements étrangers ne sont toutefois pas sollicités dans les projets de production de pétrole et de gaz. Mais plusieurs compagnies internationales ont exprimé leur vif intérêt, d’autant que l’Iran, à lui seul, représente déjà un marché de 60 millions d’habitants.
Deux obstacles cependant : d’une part, la lenteur des transactions et la valse hésitation des négociateurs iraniens ; d’autre part, le fait que les sanctions américaines soient toujours maintenues pour tout investissement étranger de plus de 20 millions $ dans le secteur énergétique iranien.

Arabie saoudite :
les droits des étrangers

La décision prise récemment par plusieurs compagnies de pétrole étrangères d’investir plus de 100 milliards $ dans les projets énergétiques saoudiens pourrait donner un sérieux coup de fouet à l’économie saoudienne, mais ne contribuera pas vraiment à la diversifier. Les responsables saoudiens estiment que les industries liées au pétrole sont cependant à l’abri des fluctuations qui frappent les prix du brut et devraient, par conséquent, mieux armer le royaume face à ces variations parfois sévères.
En outre, les autorités saoudiennes ont posé comme condition que des programmes de formation destinés aux ressortissants saoudiens soient lancés avant que les projets ne voient le jour, de manière à réduire le volume de la main-d’œuvre étrangère requise pour faire fonctionner les projets. En tout état de cause, les négociations ne seront pas conclues avant le début de l’année prochaine.
Les Saoudiens espèrent que ces 100 milliards d’investissements auront deux conséquences importantes : d’une part, ils pourraient encourager des investissements indirects estimés à plus de 500 milliards $ dans les autres secteurs de l’économie saoudienne. Au plan de l’emploi, on estime que chaque milliard de dollars investis dans le secteur du gaz pourra créer 2 000 emplois dans ce secteur et jusqu’à 16 000 emplois dans d’autres secteurs. Une deuxième conséquence sur laquelle les autorités misent beaucoup serait le rapatriement d’au moins une partie des quelque 600 à 1 000 milliards $ investis par des Saoudiens à l’étranger.
Entre-temps, le royaume paraît disposé à réviser les restrictions imposées aux investisseurs étrangers. Mais la question a donné lieu à des déclarations contradictoires. Dans un premier temps, le ministre de la Défense le prince Sultan aurait laissé entendre que le royaume comptait abolir l’obligation faite à tout investisseur étranger d’avoir un associé ou un sponsor saoudien. La nouvelle ayant suscité un tollé, le ministre de l’Intérieur le prince Nayef a précisé que le sponsorship pratiqué jusqu’ici ne serait pas aboli, mais “restructuré” de manière à sauvegarder les droits des étrangers sans pour autant spolier les Saoudiens. Il n’en demeure pas moins que la loi adoptée en avril et autorisant les étrangers à posséder des entreprises et à bénéficier des mêmes droits que les entreprises totalement saoudiennes, en matière de prêts, d’adjudications et d’exemptions fiscales, est un changement quasi révolutionnaire.