Le Conseil d’État a décidé le 30 août dernier de suspendre l’exécution de l’appel d’offres relatif à la modernisation et la gestion des centres d'inspection mécanique des véhicules afin d’étudier dans le détails les différents recours déposés devant sa juridiction.

Les juges ont demandé au ministère de l’Intérieur, dont dépend les services d’adjudication des marché publics, de leur faire parvenir différents documents, dans un délai de quatre mois, afin de s’assurer que cet appel d’offres avait été mené dans des conditions appropriées. 

Plusieurs candidats malheureux dénoncent en effet un cahier de charge conçu à l'origine pour favoriser un candidat spécifique.

La décision du Conseil d'Etat suspend toutefois l’exécution de l'appel d'offres, remporté le 28 juillet dernier par la joint-venture Autospect/SGS.

Dans l’attente d’une décision finale du Conseil d’Etat, les quatre centres de la mécanique, que compte aujourd’hui le pays, restent malgré tout ouverts, à la charge de l’ancien prestataire, la société Fal, qui les gère depuis 2012.

L’Organisme de gestions de la circulation routière (OGCR), affilié au ministère de l’Intérieur, a demandé au Conseil d’État de revenir sur sa décision, estimant que le Conseil d'Etat n'avait pas besoin de suspendre l'éxécution du contrat pour obtenir les détails et les documents demandés.

Pour l'heure, le Conseil d'Etat n'a pas donné suite à sa requête.