La Commission de contrôle des assurances (ICC, rattachée au ministère de l’Économie) impose désormais aux professionnels de l’assurance-maladie privée au Liban de renouveler les polices de leurs assurés – s’ils en font la demande – aux mêmes conditions que lors de la souscription initiale, indépendamment de leur âge ou de leur état de santé.
Selon le ministre de l’Économie et du Commerce, Raëd Khoury, cette mesure s’applique pour toutes les polices d’assurance-maladie, individuelles et collectives, qu’elles soient nouvellement contractées ou déjà souscrites. Les conditions générales des polices telles que définies au départ ne pourront en outre plus être modifiées au terme d’une période d’observation de six mois suivant la première souscription, a encore précisé le ministre.
« Les polices d’assurance-maladie étant souscrites annuellement, les assureurs pouvaient avant la décision de l’ICC modifier au cas par cas leurs modalités – montant de la prime, plafond de couverture ou encore liste des exclusions – si l’état de santé du souscripteur se dégradait », explique le président de l’Association des compagnies d’assurances du Liban (Acal), Max Zaccar. « Les assureurs pouvaient également, le cas échéant, refuser de renouveler une police si le patient atteignait un certain âge ou s’il était atteint de maladie grave », ajoute-t-il. Pour éviter ce scénario, les professionnels faisaient payer à leur client une garantie de renouvellement, soit une prime supplémentaire dont le montant moyen gravitait autour de 50 dollars.
La situation était sensiblement la même pour les assurances maladie collectives, les négociations se faisant directement entre l’assurance et son client. Dans les deux cas, si l’option de garantie de renouvellement n’a plus lieu d’être, la somme payée par les assurés pour l’obtenir pourra être à l’avenir intégrée au montant final de la prime, selon un assureur anonyme. Autres précisions, concernant cette fois les polices collectives : un assureur ne pourra pas refuser d’assurer aux mêmes conditions, et à n’importe quel âge ou quelle situation quelqu’un qui est couvert par une assurance-maladie souscrite par l’entité dont il dépend – son employeur – après qu’il eut quitté cette dernière et s’il en formule la demande. L’ICC a également fixé à 720 jours le nombre maximum de jours d’hospitalisation dans une vie, susceptible d’être couvert par un même assureur.