Le président de la commission parlementaire pour les Technologies de l’information, le député Nadim Gemayel (Kataëb), a déposé une proposition de loi au Parlement visant à faciliter le développement des entreprises technologiques au Liban.

La mesure phare du texte prévoit la création d’un nouveau statut juridique, la SAL-T, pour les sociétés par actions ainsi qu’aux holdings investies dans le développement de logiciels ou d’applications, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le traitement des données personnelles ou encore le commerce électronique.

Ce statut sera ouvert aussi bien aux start-up créées après l’entrée en vigueur de la loi – si elle est adoptée par le Parlement – qu’aux entreprises existantes et doit permettre de faciliter la création d’entreprises et leur développement, et encouragera les entreprises étrangères à s’installer au Liban.

Le texte déposé par Nadim Gemayel exonère ainsi ces sociétés pendant cinq ans du paiement de plusieurs frais et taxes, comme l’obligation de s’acquitter d’un timbre fiscal sur chaque copie de contrat et de facture, ou les frais d’enregistrement au registre du commerce. Les sociétés ne seront en outre pas assujetties à l’impôt sur le revenu pendant cette période, mais devront continuer d’effectuer leurs déclarations auprès de l’administration fiscale.

Parmi les autres avantages, les SAL-T pourront être constituées avec un capital de 5 millions de livres libanaises (un peu plus de 3 300 dollars) au lieu des 30 millions de livres (20 000 dollars) habituellement exigés des sociétés commerciales. Elles pourront par ailleurs ne comprendre qu’un seul actionnaire, libanais ou étranger, et pourront ne pas avoir de Libanais dans leur conseil d’administration.

Ces mesures s’appliqueront pendant cinq ans à compter de la date d’enregistrement de la nouvelle société, ou le cas échéant de celle qui a demandé une modification de son statut. Leurs effets cesseront à partir de ce délai, et de la première année fiscale suivant la fin des cinq ans pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 milliards de livres (près de 1,33 million de dollars).

La proposition facilite également les investissements dans les SAL-T et simplifie les processus décisionnels, en autorisant par exemple la tenue des assemblées générales des actionnaires ou des réunions des conseils d’administration en dehors du Liban. Le texte autorise enfin les SAL-T à émettre des actions propres (treasury shares, qui peuvent donc être détenues par l’entreprise émettrice) ainsi que des stock-options (options d’achat ou de souscription d’action à un prix fixe distribuées généralement aux dirigeants).