Honoraires
volatiles

Doit-on négocier à l’avance une convention d’honoraires avec son avocat ?

Le problème – Monsieur G. voudrait intenter un procès contre l’un de ses débiteurs. Il a fait appel à Maître S., un avocat recommandé par l’un de ses amis. Cependant, l’ayant interrogé sur le montant de ses honoraires, l’avocat répond que ceux-ci seront déterminés ultérieurement en fonction du déroulement de la procédure et du travail fourni. Il a demandé par ailleurs une avance de 1 000 dollars sur ses honoraires. Monsieur G. aurait aimé connaître le montant des honoraires à l’avance pour avoir une idée du coût de cette affaire. Que peut-il faire dans ce cas ?

Le conseil de l’avocat – Le conseil de l’Ordre des avocats recommande vivement aux avocats de signer une convention d’honoraires avec leurs clients relativement aux affaires dont ils sont chargés. Cette formule a l’avantage de la transparence et représente une réelle sécurité tant pour le client que pour l’avocat. Le premier connaît à l’avance le montant des honoraires à régler, le second se met à l’abri d’éventuelles contestations au terme de l’affaire. Le conseil de l’Ordre recommande par ailleurs aux avocats d’encaisser une avance sur leurs honoraires équivalente au quart de la valeur globale. On pourrait ainsi croire que les honoraires s’élèveront dans le cas présent à environ 4 000 dollars puisque l’avance réglée est de 1 000 dollars. Mais il n’en est rien. Les tarifs d’un avocat sont libres et les recommandations du conseil de l’Ordre sont données à titre indicatif. Or, le montant des honoraires dépend généralement de trois éléments : la notoriété de l’avocat (plus elle est grande, plus les honoraires sont élevés), la complexité du dossier et les moyens du client (l’avocat pondère généralement ses honoraires en fonctions de l’état de fortune de son client). Ainsi, le meilleur moyen d’être fixé à l’avance consiste pour Monsieur G. à négocier une convention d’honoraires avec son avocat. Et si Maître S. ne peut pas déterminer le coût exact du procès (ce qui est souvent le cas car il est particulièrement difficile de prévoir à l’avance combien de temps il durera et les imprévus qu’il réservera), il a toujours la possibilité de fixer une fourchette à l’intérieur de laquelle se situe le montant des honoraires. La rédaction d’une telle convention doit alors indiquer clairement les différentes hypothèses retenues en fonction du déroulement de la procédure et le montant des honoraires correspondants. Il est également conseillé de préciser les modalités de versement, ainsi que le solde à payer au moment de la liquidation du dossier.