La cour d’arbitrage qui doit se prononcer dans le procès présenté par LibanCell contre le gouvernement libanais a refusé de suspendre son action et a donc décidé de poursuivre l’arbitrage.
Le gouvernement libanais avait sollicité la suspension de cet arbitrage ayant conclu que LibanCell, en tant que société à majorité libanaise, devait avoir recours à un tribunal libanais. Il avait demandé à la cour d’arbitrage de déclarer qu’elle n’était pas habilitée à statuer dans un cas pareil.
Pour Cellis, le Conseil d’État a estimé qu’elle a le droit de recourir à l’arbitrage international, étant donné qu’elle est à majorité française. Et à ce titre, elle est couverte par un accord d’arbitrage signé entre les deux pays en 1999.