L’île Maurice : zones franches

Climat d’investissement

• Appuis institutionnels. Le ministère de l’Industrie gère un guichet dont la responsabilité consiste à faciliter l’obtention des diverses autorisations et agréments pour les investisseurs. De son côté, le service des douanes traite la procédure relative aux importations et aux exportations promptement. Un important projet d’informatisation de ce même service a démarré, pour rendre possible la soumission par voie électronique des déclarations en douane et permettre le transfert de divers documents entre les agences maritimes, le département des douanes et les entrepôts. Plusieurs organismes para-étatiques ont aussi été mis sur pied pour faciliter et offrir un appui aux industriels. L’Agence de promotion industrielle et commerciale offre son assistance pour identifier, entre autres activités promotionnelles, des débouchés pour les produits fabriqués à Maurice, des partenaires pour les coentreprises, des emplacements pour les opérations et des bâtiments industriels. Afin de faire de Maurice le centre nerveux du textile de la région, le Clothing Technology Center a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises à améliorer leurs techniques de production et leurs systèmes de gestion.
• Services financiers développés. Il existe à l’île Maurice un service financier qui comprend une bourse de valeurs, des fonds de capital-risque, des sociétés de location-bail, ainsi que des activités bancaires offshore.
• Accès privilégié aux marchés. L’île Maurice est associée à l’Union européenne à travers la Convention de Lomé. Ce qui lui permet d’exporter vers les pays de l’Union ses produits exemptés de droits et sans contingentement. Elle est membre également actif du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), marché potentiel de 300 millions de consommateurs, avec des importations annuelles de 12 milliards $. Cet accès privilégié prend la forme d’une réduction allant jusqu’à 70 % des droits de douane.

Incitations financières

Plusieurs séries de mesures incitatives sont proposées aux investisseurs. Ces différents plans s’appliquent à un grand nombre de secteurs d’activités : l’industrie manufacturière, les services, le port franc, l’offshore, la construction de bâtiments industriels, le tourisme et l’agriculture. Les incitations varient d’un plan à l’autre.
• Le secteur manufacturier. Pour les opérations en zones franches industrielles (ZFI), les incitations prennent la forme d’exemption sur les importations d’équipements et de matières premières, d’exonération de l’impôt sur les sociétés et sur les dividendes, et de libre rapatriement des bénéfices et des capitaux. A été également décidée une réduction de l’impôt de 35 à 15 % pour l’ensemble des unités manufacturières. Ces mesures visent les entreprises installées en zones franches et dont la production est exportée. Toutefois, des autorisations pour la vente de faibles pourcentages de cette même production (10 à 20 %) sur le marché local peuvent être obtenues, selon le cas. Il existe également une gamme complète d’incitations, tant à caractère fiscal que non fiscal à l’investissement, comme le “plan d’entreprise pionnière” visant à encourager les transferts de technologie, ou le “plan de modernisation et d’expansion d’entreprises manufacturières” existantes pour les encourager à investir dans des équipements performants, dans l’informatisation et dans les techniques de contrôle de la pollution.
• Le secteur des services. Quoique le secteur manufacturier demeure la force motrice du développement économique du pays, la contribution du secteur tertiaire à ce développement a été réétudiée, et des plans d’incitation ont été introduits dans le but de stimuler les activités orientées vers les services, notamment celles qui ont lieu en offshore et en zones franches de services, ainsi que les opérations du port franc.
• Les autres plans d’incitation. La Concession Projects Bill : le gouvernement a adopté en août 1997 cette loi qui a pour but de stimuler l’investissement dans les grands projets d’infrastructure du pays et de permettre aux opérateurs du privé de participer activement dans les projets concernant le secteur public. D’autres incitations à l’investissement sont présentées dans des plans spécifiques relatifs au développement agricole, au développement hôtelier et aux sociétés fournissant des services de gestion et de marketing aux nouveaux établissements hôteliers.


Source : Le responsable du service juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de l’île Maurice.