Concurrence
déloyale

Le débauchage de personnel est-il sanctionné en droit libanais ?

Le problème – Monsieur T. exerce depuis 1982 un commerce d’électroménager et d’ordinateurs. Monsieur D., nouvellement implanté dans le quartier, exerce le même commerce. Comme il a du mal à démarrer, il repère chez son voisin un vendeur très talentueux, et lui propose un salaire nettement supérieur, afin de l’amener à travailler chez lui. Or, depuis son départ, Monsieur T. a observé une baisse dans ses chiffres d’affaires, due au transfert d’une partie de la clientèle qui était fidèle au vendeur débauché. Il aimerait savoir s’il peut avoir un quelconque recours contre Monsieur D.
Le conseil de l’avocat – Monsieur T. a bien raison de s’offusquer du comportement de son concurrent. Car, si la concurrence est admise dans le commerce, la liberté d’exercer le commerce ne doit pas dépasser une certaine limite au-delà de laquelle cet exercice constitue une faute. En deçà de cette limite, la concurrence est légitime, au-delà, elle devient une concurrence déloyale. Or, le débauchage de personnel peut porter atteinte à l’organisation de l’entreprise et, par conséquent, être retenu comme la faute générant une concurrence déloyale. Le préjudice consiste en une perte de clientèle. Monsieur T. n’est pas obligé de prouver le transfert de clientèle vers son concurrent. Il lui suffit de prouver que la baisse de son chiffre d’affaires coïncide avec le départ du vendeur débauché par Monsieur D. C’est ce qu’on appelle le lien de causalité (entre la faute commise et le préjudice subi). Ce lien de causalité est largement apprécié par les juges. Dès l’instant où ils sont convaincus que la concurrence a joué un rôle vraisemblable dans la chute du chiffre d’affaires, ils considèrent que le lien de causalité est établi. Ainsi, Monsieur T. peut intenter une action en concurrence déloyale devant le tribunal de première instance du lieu où s’exerce le commerce de son concurrent afin de lui réclamer des dommages-intérêts. Une action pénale peut être également envisagée dans ce cas, car la concurrence déloyale peut engager la responsabilité pénale de son auteur à condition de prouver la mauvaise foi de ce dernier.