Mutation forcée

La modification du lieu de travail du salarié, initiée par la seule volonté de l’employeur, peut-elle être considérée comme étant abusive ?

Le problème – Monsieur T. est employé dans une banque depuis cinq ans. Il a été engagé pour travailler au siège de Beyrouth où il réside. Il a dernièrement reçu une lettre de son directeur l’informant qu’il sera muté à partir du premier septembre dans une agence à Tripoli. Monsieur T. est obligé de démissionner, car cette mutation augmenterait considérablement la durée de son trajet et lui causerait des fatigues supplémentaires ainsi qu’une augmentation des frais de transport. Il est de plus certain que ce transfert, totalement injustifié, a pour seule fin de le porter à présenter sa démission. Que peut-il faire dans ce cas ?
Le conseil de l’avocat – La modification du contrat de travail, décidée par l’employeur, peut être considérée comme normale ou au contraire porter sur un élément substantiel du contrat. Ainsi, par exemple, la modification du lieu de travail est considérée comme normale si le contrat de travail ou la convention collective la prévoit expressément ou si elle n’entraîne pas un allongement considérable du temps de trajet. Par contre, si la décision de muter l’employé est injustifiée, et si elle a pour conséquence une perte d’avantages certains pour le salarié, cette modification est considérée comme portant sur un élément substantiel du contrat et entraîne, en cas de refus du salarié, la rupture du contrat de travail à la charge de l’employeur. Ainsi, dans un cas similaire, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt récent que s’il appartenait à l’employeur d’organiser le travail dans le cadre de son entreprise et dans l’intérêt de celle-ci, la modification du lieu de travail d’une employée, par la seule volonté de l’employeur, pour des raisons non justifiées par les besoins de l’entreprise et les nécessités du travail, et entraînant des conséquences négatives sur la situation de l’employée (d’ordre moral et professionnel) et sur les attributions de celle-ci, constituait une modification portant sur un élément substantiel du contrat de travail. De ce fait, il appartenait à l’employée concernée de refuser cette modification. De plus, la Cour de cassation a considéré dans ce cas que cette modification équivalait à un licenciement abusif, car elle se basait sur des raisons injustifiées et a, par conséquent, condamné l’employeur à verser des indemnités équivalant à six mois de salaire en se basant sur l’article 50, alinéa d-1 du code du travail (Cass. civ., 8e ch., n° 47/2001, 10/5/2001). Dans le cas présent, Monsieur T. peut espérer, s’il prouve que la décision de transfert décidée par la banque a un caractère abusif, voir celle-ci condamnée à lui payer des indemnités allant jusqu’à 12 mois de salaire. Mais attention, il doit intenter une action à cet effet devant le Conseil de prud’hommes compétent dans le délai d’un mois suivant sa notification de la décision de mutation, sous peine de voir son action rejetée pour des raisons de forme.