Le projet d’accord négocié par le ministère des Télécommunications avec Cellis et LibanCell, et avalisé par le Conseil des ministres, porte sur les points suivants :
• Le contrat en BOT viendra à expiration le 31 août 2002. À partir de cette date, toutes les recettes du secteur de la téléphonie mobile reviendront à l’État.
• Avant le 31 août 2002, les deux sociétés s’engageront à transférer au ministère la propriété du réseau ainsi que tous les équipements. En contrepartie, l’État devra alors leur verser un montant fixé avec l’aide de KPMG.
• Du 31 août 2002 au 31 janvier 2003, Cellis et LibanCell assureront pour le compte de l’État la gestion du réseau contre un montant forfaitaire de 38 millions $ pour Cellis et 37,750 millions $ pour LibanCell.
• Le ministère des Télécommunications et KPMG assureront le contrôle des deux sociétés.
• Le Conseil supérieur pour la privatisation est chargé de mener à bien les enchères et l’adjudication pour la privatisation du cellulaire. La prise en charge du secteur par les nouvelles sociétés devrait être achevée au plus tard le 31 janvier 2003.