Propriétaire zélé

Le locataire est-il tenu de participer aux frais découlant des travaux d’étanchéité effectués sur la façade de l’immeuble ?

Le problème – Monsieur R. est locataire depuis 1975 dans un immeuble luxueux composé de quatre appartements. Le propriétaire de l’immeuble, qui habite dans l’un de ces étages, a effectué depuis quelque temps des travaux d’étanchéité sur la façade extérieure de l’immeuble. Il envoie à Monsieur R. une mise en demeure de payer une somme de 4 000 $ représentant sa participation à ces travaux, dans les deux mois qui suivent sa notification, sous peine de perdre son droit au bail. Ce dernier aimerait savoir si cette mise en demeure est légale.
Le conseil de l’avocat – Non. Monsieur R. n’est pas tenu de participer au coût des travaux d’étanchéité effectués sur la façade extérieure de l’immeuble. En effet, la loi n° 160/92, réglementant les loyers dans les immeubles bâtis, énumère expressément les charges et les réparations relatives à l’entretien des parties communes et pour lesquelles il incombe au locataire de payer sa part de participation. Or, les travaux d’étanchéité ne rentrent pas dans les charges énumérées par l’article 20-alinéa 1 de la loi susmentionnée. Monsieur R. ne doit donc pas s’inquiéter. Il ne perd pas son droit au bail s’il refuse de payer la participation demandée. Par ailleurs, il est utile de souligner que cette même loi oblige le propriétaire à établir un compte détaillé des charges et de le notifier au locataire. Les tribunaux libanais considèrent que toute mise en demeure faite au locataire de payer sa part de participation aux charges communes, dans les deux mois qui suivent sa notification sous peine de perdre son droit au bail, ne produit son effet que si elle est accompagnée d’un compte détaillé des charges. Mais, en tout cas, ceci ne s’applique pas au problème soulevé ici.