Jours fériés

Quels sont les jours fériés légalement chômés dont doivent obligatoirement bénéficier les salariés du secteur privé ?

Le problème – Monsieur R. est le directeur d’une petite entreprise nouvellement établie qui emploie huit salariés. Il aimerait savoir quels sont les jours fériés qui doivent obligatoirement être chômés
Le conseil de l’avocat – Il est étonnant de constater que le code du travail n’a prévu aucune disposition relative aux jours fériés chômés. Cependant, deux lois ultérieures ont proclamé deux jours de fête légales obligatoirement chômés et entièrement payés, qui sont la fête du travail (le 1er mai) et la fête de l’Indépendance (le 22 novembre). Hormis ces deux fêtes, rien n’interdit à l’employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés et ceux-ci ne peuvent refuser de s’exécuter. Toutefois, cette règle se trouve tempérée par l’usage et la convention. Ainsi, il est d’usage de faire bénéficier les salariés du secteur privé d’un certain nombre de jours fériés (surtout religieux) obligatoirement chômés dans le secteur public. Mais, il appartient à l’employeur de déterminer quels jours fériés seront ou non chômés. De même, les conventions collectives dans certains secteurs d’activité comprennent généralement une rubrique “jours fériés” prévoyant un certain nombre de jours fériés chômés. Enfin, le ministère du Travail oblige les entreprises employant plus de 15 salariés à déterminer les jours fériés chômés dans leur règlement intérieur (qui doit être inscrit auprès du ministère et approuvé par celui-ci). Il est intéressant de noter que le projet d’amendement du code du travail prévoit de faire bénéficier les salariés du secteur privé de huit jours fériés chômés entièrement payés, en plus des deux jours de fête mentionnés plus haut.