Pour bénéficier du “panier d’incitations” proposé par IDAL, les projets d’investissement doivent répondre aux conditions suivantes selon un décret récemment publié :
1) L’investissement doit s’effectuer dans l’un des secteurs suivants : industrie, agriculture, agroalimentaire, tourisme, informatique, technologie, télécoms, information ou tout autre secteur déterminé par le Conseil des ministres sur proposition du président du Conseil. Les conditions ont été déterminées comme suit :
2) Le nombre d’emplois minimal exigé peut être réduit de 20 %, à condition d’assurer à 25 % des employés une formation technique et professionnelle approuvée par IDAL. Le recrutement se fera sur base de deux employés libanais au minimum pour chaque employé étranger.
3) L’impact économique et environnemental du projet sera pris en considération ainsi que les priorités de développement décidées par l’État.
4) Le montant de l’investissement minimal mentionné plus haut peut comprendre : le prix du terrain, les dépenses effectuées pour son aménagement (routes, parkings, infrastructure…), les bâtiments construits, les équipements et outils de production.
5) Le contrat relatif au panier d’incitations détermine, dans le détail, les droits et obligations d’IDAL et de l’investisseur, notamment l’exécution du projet dans des délais précis. Tout contrat doit être ratifié par le Conseil des ministres après avoir été signé par IDAL et par l’investisseur.
6) Ces mesures peuvent être également appliquées à l’extension ou au transfert vers d’autres régions périphériques de projets existants en date du 18 août 2001.
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