Les vapeurs de la locomotive européenne

Ça y est ! La partie commerciale de l’accord d’association, également connue sous le nom d’“accord
intérimaire”, entrera en vigueur à partir du 1er mars. «Par rapport aux pays avec lesquels l’Union européenne a signé un accord d’association, le Liban a été le seul privilégié à avoir un accord intérimaire de cette importance», note Francisco Acosta, premier secrétaire à la Délégation européenne, en charge des affaires politiques et commerciales. Pour le Maroc et la Tunisie, il a fallu attendre que les 15 États membres de l’UE ratifient l’accord d’association.
À partir du 1er mars 2003, une large gamme de produits libanais sera exemptée des droits de douane et taxes. Les produits européens ne jouissent pas, pour le moment, des mêmes privilèges.

Démantèlement tarifaire

La libre circulation des marchandises s’organise donc de la façon suivante :
Les produits industriels libanais exportés sur le marché européen seront exemptés de taxes, alors que tout type de produits européens importés au Liban restent soumis aux taxes en vigueur pendant 5 ans. Ce régime s’applique aux produits agricoles libanais, à l’exception de certaines marchandises qui sont soumises à des taxes ou des quotas. Les produits agroalimentaires ont deux régimes de traitement. Pour une première catégorie, qui compte 190 produits, c’est le principe du libre accès au marché européen. En revanche, pour la deuxième catégorie, soit 41 produits, il faudra compter 0 % de droit de douane sur les composants industriels et un taux réduit sur les composants agricoles.
À partir de 2008, les droits de douane sur les produits industriels européens baisseront de manière graduelle et progressive jusqu’à atteindre 0 %, à l’issue de la phase transitoire de 12 ans.
Pour les produits agricoles européens, les réductions varient selon les catégories. Sur certaines marchandises protégées comme l’huile d’olive, les baisses seront limitées, alors que les taxes sur les autres produits seront réduites de façon progressive. Cette règle est valable pour les importations agro-industrielles.
Un calendrier a été établi à cet effet (détails des mesures pour chaque produit sur le site de la Délégation européenne www.dellbn.cec.eu.int). Mais ce démantèlement tarifaire n’est qu’une partie de l’histoire.

Complexité libanaise

Dans le cadre des discussions pour la signature de l’accord, «nous avons tenu compte du tissu industriel et de la réalité tant sociale que politique du pays, souligne M. Acosta. Nous sommes conscients que le Liban a une économie ouverte mais qui a besoin davantage de relations avec les investisseurs étrangers». Et d’ajouter : «Lorsque nous parlons de spécificités libanaises, nous pensons essentiellement à la mise en place de nouvelles règles. Dans ce cadre-là, on parle à long terme puisque le Liban a une période de transition pour se mettre au diapason des normes européennes et internationales».
L’idée est que l’accord d’association soit un mécanisme qui puisse aider l’Administration libanaise dans ses réformes. En matière de concurrence, des pans de l’économie ne sont pas encore ouverts à la concurrence. Il y a des monopoles d’importation qui doivent disparaître à terme, comme les agences exclusives. «Dans ce domaine-là, il y a des signaux positifs du gouvernement concernant l’ouverture du marché à la concurrence loyale», souligne le premier secrétaire. En revanche, l’accès des compagnies étrangères aux marchés publics reste encore difficile. «Il faut une meilleure transparence des règles d’attribution, de sélection et d’adjudication des marchés. Il faut harmoniser les lois libanaises avec la réglementation internationale. Dans ce cadre-là, nous travaillons sur la création de deux autorités de régulation dans les domaines des télécommunications et de l’énergie. Cette étape est vitale pour accompagner le processus de privatisation», ajoute Thomas Moullier, responsable des programmes de développement du secteur privé, au sein de la Délégation européenne.
Sur le plan des subventions à l’exportation, le programme Export Plus d’IDAL (pour la subvention aux exportations agricoles) ne serait pas remis en cause, estime M. Acosta. Les mesures d’accompagnement sont perçues d’une manière positive par Bruxelles dans la mesure où elles ne faussent pas le libre jeu de la concurrence. Ce que la Commission a voulu éviter, par l’interdiction des aides à l’export, c’est une subvention étatique massive des entreprises, leur permettant d’exporter à un prix cassé.
Quant à la protection intellectuelle en matière industrielle, la Commission de Bruxelles n’a pas été saisie par des plaintes substantielles des États membres au sujet de contrefaçons fabriquées localement. «Le Liban est essentiellement un pays de consommation ou de transit des produits contrefaits par des pays tiers», explique M. Acosta. De même, les entreprises libanaises se livrent peu à des pratiques de dumping. Pour le moment, la Commission n’a pas eu connaissance de plaintes européennes à ce propos.
Coopération Sud-Sud

Enfin, l’objectif de l’UE est également la promotion de la libre circulation des produits sur le plan horizontal. «Nous voulions que les pays signataires de l’accord d’association avec l’UE signent le même type d’accord avec les autres partenaires méditerranéens. Le commerce régional entre pays partenaires du Sud n’atteint que 5 % du total de leurs échanges». À cet effet, des fonds européens pour une assistance technique aux pays signataires du processus d’Agadir sont prévus. Pour le moment, seuls l’Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie ont signé ce traité, ouvrant ainsi leurs marchés à des produits sans taxes douanières. «La Commission européenne encourage le Liban à intégrer cette zone. Cela permettrait aux produits libanais d’être reconnus sur les marchés voisins», conclut M. Acosta.