Il semble qu’il faudrait moderniser notre droit. L’adapter aux besoins du monde “mondialisé” des affaires. Pour que l’ouverture des frontières soit un moteur de croissance plutôt qu’une malédiction annoncée. En fait, les raisons ne manquent pas pour entamer un chantier législatif.

Pour une économie “libérale” (selon les normes européennes et internationales), il faut créer des instruments adaptés. Voici quelques pistes de réflexion sur ce qu’il serait bon de modifier ou créer pour améliorer le climat des affaires au Liban. Quitte à revenir plus tard sur les détails de ces têtes de chapitres :

Rendre le droit des sociétés plus flexible
• Introduire dans le droit libanais la structure de “l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée” (EURL) :
- Société commerciale constituée par un seul associé.
- Séparation du patrimoine personnel de l’associé et du patrimoine social de l’entreprise.
- Sécurité financière pour l’investisseur (en cas de faillite, pas de saisie sur ses biens personnels).
• Créer la “société par actions simplifiées” (SAS) :
- Structure intermédiaire entre la SARL et la SA.
- Par rapport à la SARL : capital social plus élevé et plus d’associés.
- Par rapport à la SA : fonctionnement des organes moins complexe et investissements à moindre coût.

Dynamiser les entreprises industrielles
• Créer un fonds pour financer les fusions entre sociétés industrielles. Ce serait un fonds financé par les banques privées qui bénéficieront en contrepartie d’une réduction d’impôts.
• Encourager les fusions, notamment par des exemptions fiscales et/ou par un accès facilité aux crédits pour l’achat de matériels et d’outils.
• Diminuer le niveau d’endettement des sociétés industrielles.
• Mettre en place un programme du type “Export Plus” pour le secteur industriel.

Assouplir le droit pénal des affaires
• Modifier l’aspect entièrement pénal des chèques émis sans provision.
Par exemple, l’émission de chèques sans provision, dont le montant est inférieur à 20 000 $, sera jugée sur le plan civil, tout comme les billets à ordre. Au-delà de ce seuil, la juridiction pénale restera compétente.
Autre avantage : décharger la justice pénale de ces procédures liées aux petits chèques.

Stimuler le marché financier
• Redéfinir le rôle des banques et des institutions financières : la Banque centrale doit mener une politique volontariste et régulatrice pour que les deux pôles financiers aient un rôle complémentaire à jouer dans ce domaine.
• Développer la Bourse de Beyrouth pour favoriser les privatisations et l’ouverture du capital des entreprises publiques aux particuliers et aux sociétés privées nationales et étrangères.

Favoriser la concurrence
• Lever la protection de l’État sur les agents commerciaux exclusifs : accorder une période de grâce d’un an aux représentants exclusifs. Passé ce délai, la concurrence sera instaurée sans que l’État ne verse d’indemnité aux agents.
• Voter des lois antidumping, de protection du consommateur et du commerçant.
• Mettre en place des systèmes de contrôle pour veiller à la libre concurrence et à ses corollaires.

Ancrer les jeunes diplômés
• Accorder des avantages et des abattements fiscaux pour encourager les entreprises à recruter de jeunes diplômés. Dans le cas où l’entreprise embaucherait un jeune diplômé – titulaire d’un diplôme depuis moins d’un an –, elle serait exemptée des cotisations à verser à la Caisse nationale de la Sécurité sociale, par exemple. Ces mesures d’encouragement s’étaleront sur quatre ans. Au bout de la quatrième année, le jeune diplômé sera intégré dans le système.

Promouvoir l’éthique dans les affaires
• Appliquer le code de bonne conduite des multinationales dans le pays hôte tel qu’il a été adopté par des organismes internationaux, tels le BIT, la CNUCED et l’ONU. Ces normes protègent aussi bien les multinationales du risque d’expropriation que l’État hôte. L’investisseur sera empêché de porter atteinte aux intérêts vitaux d’un pays ou de mettre en danger un système politique ou économique.