Du neuf dans la piraterie ?

Le 26 avril sera le jour mondial de la propriété
intellectuelle, décrété par la
World Intellectual Property Organization
(WIPO). C’est dire l’importance mondiale de
la chose. Que le Liban commence à percevoir,
par deux lois, datées de 1999 et de
2000, et portant sur les droits d’auteur et sur
les brevets d’invention. Un troisième projet
de loi sur les marques attend d’être voté.
La propriété intellectuelle se présente en fait
sous deux aspects. D’abord la propriété industrielle,
qui comprend les brevets d’inventions,
les marques, les modèles industriels et les
indications géographiques telles que les
appellations d’origine (par exemple, vin de
Bordeaux). Viennent ensuite les droits d’auteur,
qui couvrent en gros les livres, pièces de
théâtre, films, oeuvres musicales et autres
oeuvres d’art. Cette dernière catégorie englobe
également d’autres droits “connexes” comme
ceux que possèdent les artistes interprètes sur
leurs prestations, les producteurs d’enregistrements
sonores sur leurs enregistrements,
ou encore les télés sur le droit exclusif de diffusion
d’un concert. Ce qui confère à la propriété
intellectuelle un domaine très vaste et
revêt une importance économique majeure.
Une raison suffisante pour permettre aux violations
et contrefaçons de “prospérer”. Me
Laurent Masson, représentant juridique régional
de Microsoft, indique que le taux de logiciels
piratés en 2002 était de l’ordre de 55 %
au Moyen-Orient – et de 75 % au Liban.
D’ailleurs, l’ampleur du phénomène libanais
saute aux yeux rien qu’à voir les marchands
ambulants de cassettes et CD, les chaînes
câblées et piratées. Ou encore des marques
imitées dans les rues marchandes. Des imitations
de marques qui font le gros des affaires
que connaissent les tribunaux libanais (85 %)
dans ce domaine.
POURQUOI CE LAISSER-ALLER ?
Dans la majorité des cas, peu de personnes
avoir donné lieu à des procédures judiciaires
dans 9 pays. Outre leur rapidité et
leur efficacité, l’arbitrage et la médiation
présentent un autre avantage
considérable dans ce cadre : la
confidentialité. Pourquoi ? Parce
que la confidentialité est un facteur
déterminant en matière de propriété
intellectuelle. Et alors
que le savoir-faire d’une
compagnie pourrait être
divulgué en cours de
procédure judiciaire,
l’arbitrage permet
d’en garder le
secret.
Cependant, tous les litiges
découlant de la propriété intellectuelle
ne peuvent pas être soumis
à l’arbitrage, dont, au Liban,
comme l’explique le juriste Me Ghaleb
Mahmassani, les questions se rapportant
à l’ordre public : par exemple, les actions
en nullité et déchéance des brevets d’invention,
les actions en contrefaçon, etc.
Mais, en dehors des exceptions énumérées
par la loi, le principe de l’arbitrabilité
des litiges en matière de propriété intellectuelle
est admis au Liban. Notamment
pour les litiges impliquant des intérêts
pécuniaires, tels que les contrats portant
sur les droits industriels, de reproduction
des oeuvres artistiques, ou encore les
indemnités liées à la contrefaçon.
Donc, même si l’action du législateur, de
l’Administration et des tribunaux sont
nécessaires – mais pas encore au niveau
souhaité –, une plus grande ouverture
aux modes alternatifs de résolution des
litiges est souhaitable pour protéger ce
capital que constituent les droits de la
propriété intellectuelle.
(*) Colloque organisé à l’ESA le 6 mars dernier, en collaboration
avec la Fédération libanaise des CCI et le
cabinet Kouatly et Associés.
C
lésées ont recours aux tribunaux étatiques.
Il semble que ce laisser-aller ait pour
cause d’une part le manque d’information
de la part du public et
d’autre part le peu de moyens
mis à la disposition de l’État.
C’est du moins ce que laisse
entendre le directeur général du
ministère de l’Économie et du
Commerce, Fadi Makki. Qui invite
donc les plaignants à
s’adresser au Bureau de
la protection des droits
de propriété intellectuelle
en cas de
piraterie, contrefaçon
et autres
atteintes à leurs droits.
Celui-ci a en principe le
pouvoir de procéder à des descentes
et des confiscations. Mais les tribunaux
libanais, qui souffrent déjà de lenteur
pour cause d’engorgement, semblent
très laxistes quant à l’application des
peines pénales édictées par les lois, et
se contentent généralement de condamner
les contrefacteurs à des indemnités
et des amendes dérisoires. C’est peutêtre
pour cela que des méthodes alternatives
de résolution de tels litiges doivent
être envisagées.
L’arbitrage et la médiation peuvent constituer
des modes extrajudiciaires efficaces et
rapides. D’après Me Mireze Philippe, de la
Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce
internationale (CCI), le pourcentage
annuel des affaires relatives à la propriété
intellectuelle portées devant la CCI représente
une proportion moyenne de 13 %. De
même, le Centre d’arbitrage et de médiation
de la WIPO connaît un nombre accru
d’affaires. C’est ainsi par exemple que la
fameuse affaire “Epilady” (la machine à
épiler tant imitée) avait été résolue avec
succès par le biais de la médiation, après