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Du gaz en eaux troubles : le potentiel pétrolier du Liban

Le droit de la mer fait partie intégrante du droit international public. Concernant le tracé des frontières maritimes, un problème se pose : le Liban est partie à la convention de Mantego Bay qui définit les règles du jeu entre États, mais pas Israël.

Le droit de la mer définit les règles d’utilisation des espaces maritimes, notamment ceux de navigation et d’exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin. Ce droit est largement d’origine coutumière. Il constitue l’une des branches les plus anciennes du droit international public qui remonte au XVIIe siècle.
Il s’est longtemps limité au principe de la liberté : la mer et les océans sont ouverts à tous et n’appartiennent à personne, à l’exception d’une bande de trois milles marins (un mille marin équivaut à 1,852 km) depuis le rivage où l’État côtier exerce une pleine souveraineté, correspondant à la portée du boulet de canon de l’époque.
Le progrès des techniques militaires, de la pêche hauturière, des exploitations minières et pétrolières offshore, ainsi que les risques croissants que font peser les activités humaines sur l’environnement ont entraîné au cours du xxe siècle une multiplication des revendications territoriales, souvent concurrentes, sur les mers, voire des restrictions unilatérales de droits de navigation et de pêche. Cette situation a conduit la communauté internationale à élaborer un régime commun, adaptant la doctrine de la liberté des mers, pour résoudre les tensions entre les États.


La convention de Montego Bay

La conférence de Genève codifie le droit de la mer pour la première fois en 1958 à travers quatre conventions. Mais les protestations des pays en développement concernant certaines règles conduisent à la signature le 10 décembre 1982 à la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette nouvelle convention est amendée en profondeur en 1994, date de son entrée en vigueur, et représente aujourd’hui le droit international reconnu en matière d’affaires maritimes. La plupart des grands pays industrialisés l’ont ratifiée, à l’exception des États-Unis. Le Liban est partie à la convention, de même que l’Égypte et Chypre. Mais Israël, la Syrie et la Turquie, chacun pour des raisons différentes, ne l’ont pas signée.
La convention de Montego Bay définit différentes catégories de zones maritimes et institue un Tribunal international du droit de la mer dont le siège est établi à Hambourg.

La ligne de base

La ligne de base est la limite à partir de laquelle sont calculées les largeurs des zones maritimes sous la juridiction d’un État côtier. Dans certains cas (côtes profondément découpées ou bordées d’îlots, deltas, baies suffisamment profondes) des lignes de base droites, ne s’écartant pas de la direction générale de la côte, peuvent simplifier la limite de la mer territoriale (avec comme conséquence d’augmenter la surface des eaux intérieures de l’État côtier). Le choix de ces lignes demande une étude précise et argumentée des différentes possibilités.

 

Un juge libanais au Tribunal de la mer

Le Liban est un État partie à la convention de la mer depuis 1994. Il est même représenté parmi les 21 premiers juges élus en 1996 au Tribunal international du droit de la mer à travers l’ancien ambassadeur Youssef Akl, ancien conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères qui a été réélu en 1999 et en 2008.
Quand il y a un différend entre deux États, ils peuvent utiliser tous les moyens pour le régler. À défaut de parvenir à une entente, l’un des deux États peut recourir à un règlement judiciaire. C’est l’une des nouveautés de la convention de Montego Bay.
Les États parties à la convention ont le choix de l’organe du règlement de leur différend, soit un tribunal arbitral, soit le Tribunal de la mer, soit la Cour internationale de justice dont la compétence est générale.
Un État peut saisir seul le Tribunal de la mer et la décision rendue par celui-ci est obligatoire. Si l’État n’est pas signataire de la convention de Montego Bay, il peut malgré tout accepter le recours au tribunal.
La première affaire de délimitation des frontières maritimes dont a été saisi le Tribunal de la mer en décembre 2009 concerne le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale ; ce qui n’a pas empêché le Bangladesh de recourir par ailleurs à l’arbitrage pour la délimitation de sa frontière avec l’Inde. Les arbitres ont d’ailleurs été nommés par le président du Tribunal de la mer.


 

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