La justice somme TSC de quitter l’emplacement d’Achrafié

Depuis bientôt trois ans, les jugements se succèdent et se confirment. Et pourtant, l’enseigne koweïtienne de supermarchés The Sultan Center – TSC, à Achrafié, occupe toujours ses locaux, loués à la société Solimarket, qu’elle est sommée de quitter expressément par la justice.
Selon les copies des jugements obtenues par Le Commerce du Levant, un dernier verdict du tribunal des référés du 21 février 2012 a une nouvelle fois sommé TSC de quitter les lieux (espaces de vente, parking et dépôt) qu’il occupe illégalement. La justice ordonne également à l’enseigne de rendre les équipements et de verser 1,25 million de dollars au titre d’avance temporaire sur les loyers impayés ainsi que 1,42 million de dollars d’indemnités au propriétaire des lieux, Solimarket, dont le capital est réparti entre les groupes Bocti, Abela et Fattal. Le tribunal passe outre un appel interjeté contre un précédent jugement ainsi qu’un pourvoi en cassation entrepris par TSC et se déclare compétent pour juger l’affaire. Et ce même si TSC objecte en affirmant que seul un arbitrage entre les parties est prévu par le contrat de bail. Ce dernier jugement ordonne l’éviction uniquement de TSC et non de deux autres entreprises, al-Hadaf for Advertising et Greens Real Estate Investment, auxquelles TSC a sous-loué une partie de l’espace ; une sous-location dont le tribunal doute de la légalité.
Ni la direction de TSC au Liban ou au Koweït ni celle de Solimarket n’ont souhaité répondre aux questions du Commerce du Levant. Toutefois, selon nos informations, TSC aurait à nouveau interjeté appel. Cependant, afin de s’assurer dès à présent du règlement des indemnités, le tribunal aurait envoyé des huissiers pour en collecter quotidiennement une partie dans les caisses du supermarché.

Bataille judiciaire

Cette dernière décision fait suite à une longue bataille judiciaire engagée par Solimarket pour obtenir l’éviction de son locataire. Déjà, le 4 août 2010, une première résolution du tribunal des référés a notifié à TSC son éviction des lieux ainsi que la remise au propriétaire de tous les équipements. TSC aurait également dû s’acquitter d’une amende de 105 000 dollars comme indemnité de retard suite à l’occupation illégale à partir de la date de fin du bail, à laquelle s’ajoutent 5 000 dollars par jour d’occupation à partir de la date de la décision. À la suite de cette condamnation, TSC a accepté de vider les lieux mais a demandé un délai de trois mois pour démanteler l’emplacement, avant de faire appel.
TSC avait repris en 2009 le bail du précédent locataire, Admic, qui opérait à cet emplacement sous l’enseigne de Monoprix depuis le 20 octobre 2000. Ce bail, renouvelable tous les trois ans, avait été reconduit le 16 janvier 2006. Par la suite, Admic a fait savoir à Solimarket qu’il voulait quitter les locaux et a transféré le bail au profit de TSC le 31 juillet 2008. Six mois avant la date d’échéance du contrat, des négociations ont été entamées entre le bailleur et le nouveau locataire, sans aboutir. Le 19 janvier 2010, Solimarket a donc notifié par écrit à TSC l’arrêt des pourparlers, le non-renouvellement du bail et l’ordre de quitter les lieux à échéance.
Dans le même temps, le 8 décembre 2009, Solimarket a signé un nouveau contrat de bail avec Spinneys, l’enseigne alors propriété du fonds émiratien Abraaj Capital qui possède déjà un supermarché à quelques centaines de mètres de là. Il est prévu que le contrat prenne effet dès l’évacuation des lieux par TSC. Selon la direction de Spinneys, le refus de TSC de quitter l’emplacement d’Achrafié s’explique par le fait que celui-ci aurait découvert le nouvel accord entre Spinneys et Solimarket. Le groupe émiratien, qui se disait prêt à emménager dès que possible, affirme avoir déjà acheté les équipements nécessaires à son installation et avoir engagé du personnel. De plus, il affirme qu’il cherchera « des compensations financières pour les pertes relatives à ces investissements en complément du manque à gagner dû à l’occupation illégale des lieux par TSC ». Toutefois, Spinneys déclare douter que le groupe koweïtien soit en mesure de s’acquitter des indemnités réclamées par Solimarket et lui-même, étant donné les difficultés financières de TSC dont font état les fournisseurs.

TSC au Liban en expansion malgré ses difficultés financières Des clients de certains des huit supermarchés TSC au Liban l’auront remarqué, certains rayons de leur grande surface étaient mal approvisionnés en produits de marques libanaises et internationales, voire vides. Cette information, vérifiée lors des visites répétées durant plusieurs semaines dans les supermarchés du groupe koweïtien dont ceux d’Achrafié et de Hamra, a été corroborée par des témoignages récurrents de clients. Comment expliquer de telles ruptures de stock au sein de la filiale libanaise du groupe TSC ? De nombreux fournisseurs – qui souhaitent tous conserver l’anonymat – livrent le même témoignage : des retards de paiement les ont conduits à suspendre leurs livraisons tant que les créances précédentes n’étaient pas réglées. Si les retards de paiement ne sont pas inhabituels dans la grande distribution, que des délais aussi prolongés et répétitifs dans le règlement des factures conduisent les fournisseurs à adopter une mesure aussi forte de rétorsion, est extrêmement rare. D’autant que cette mesure s’effectue aux dépens des ventes des fournisseurs concernés. Ces difficultés financières ont même conduit certains grossistes et producteurs à mettre fin à leur collaboration avec TSC. Jusqu’à ce que le responsable koweïtien de TSC vienne en personne au Liban il y a quelques semaines pour régler ses dettes et permettre au groupe de repartir du bon pied. « Il nous a fait un très gros chèque pour reprendre nos livraisons », témoigne un distributeur. Contactée pour réagir à ces informations, la direction de la filiale libanaise de TSC a refusé de commenter ces informations, tout comme le siège de l’entreprise au Koweït. Mais selon un communiqué de TSC transmis à l’occasion de l’ouverture de son supermarché de Baabda, le groupe affirme poursuivre « sa stratégie d’expansion au Liban » et compte « mettre sur orbite quatre nouveaux magasins en six mois, début 2013 », laissant penser que le groupe envisage néanmoins l’avenir avec confiance.