Comme pour l’ensemble du cadre légal du secteur pétrolier et gazier naissant du Liban, les règles du jeu fiscales sont décidées à huis clos entre le ministère des Finances et l’Autorité de l’énergie qui affirment s’appuyer sur des consultants et des experts, mais n’ont jamais recours à eux sur la place publique, comme le font la plupart des démocraties qui se respectent, à travers, par exemple, des “livres blancs”, destinés à engager le débat. Même adopté en Conseil des ministres et transmis au Parlement, le projet de loi sur la fiscalité des activités pétrolières n’est, par exemple, pas communiqué à la presse. Et on imagine aisément les députés soumis à l’obligation politique de voter le texte “tel quel” sous la pression du calendrier de l’appel d’offres qu’il serait désormais quasiment suicidaire de suspendre à nouveau.
Il est pourtant particulièrement crucial pour le Liban de débattre de l’encadrement de ce secteur qui déterminera le visage du pays pour les décennies à venir. C’est particulièrement vrai de l’affectation des futures recettes potentielles. Car, le rendement de ces gisements, s’ils sont prouvés, ne peut être considéré comme des revenus, mais comme des actifs, appartenant au Liban et aux Libanais au sens large, et pas seulement à ceux qui les découvrent à une année donnée. Comment donc arbitrer leur affectation entre les générations actuelles et futures ? À quels types de dépenses les affecter ? Comment éviter d’alimenter un nouveau “mal hollandais” (voir Le Commerce du Levant de novembre 2006) ? Faut-il ou non les utiliser pour rembourser tout ou partie de la dette publique ? Etc. Ces choix doivent être des choix nationaux et ne peuvent se résumer à l’arbitrage, aussi éclairé soit-il, de quelques personnes comme c’est le cas actuellement. A fortiori lorsque les textes en préparation prétendent modifier la pratique budgétaire libanaise, dont les dernières semaines ont, une nouvelle fois, montré le caractère affligeant et irresponsable.