Le Parlement vote de nouvelles lois

Propositions de lois

- Après d’âpres discussions, le Parlement n’a pas adopté la proposition de loi visant à prolonger la concession accordée à Électricité de Zahlé (EDZ). Les députés de Zahlé, exceptions faites de Sélim Aoun et Michel Daher, voulaient la maintenir deux ans encore, sa validité arrivant à échéance le 31 décembre 2018. Les parlementaires lui ont préféré la proposition présentée par le ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil. Cette législation institue un contrat d’exploitation entre EDZ et Électricité du Liban (EDL), et met fin de facto au statut de concession accordé à EDZ. La nouvelle loi devra permettre à EDL de signer un contrat d'opérateur avec EDZ.

- Les députés ont gelé pour une période de trois ans la taxe forfaitaire annuelle que toutes les sociétés et les entrepreneurs libanais, enregistrés au Liban, auraient dû payer. Déjà suspendue mi-septembre, cette taxe forfaitaire, instituée en 2000 par la loi n° 173, n’a jamais été appliquée.

- Autre loi adoptée, celle qui autorise le gouvernement à adhérer à l’accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. L’accord vise à uniformiser les lois nationales et internationales, à lutter contre les fraudes et à développer le commerce international. Le texte promeut enfin l'échange des données et la coordination pour les recherches sur les qualités nutritives de l’huile d’olive produite et les olives de table.

Fonds accordés

- Prêt de 86 millions de dollars de la part de la Banque islamique de développement pour le développement et l’agrandissement du port de Tripoli. Selon les autorités portuaires, ce projet va « créer plus d’emplois, améliorer les services administratifs et sécuritaires au port, et positionner de façon idéale le port de Tripoli pour le développement de la région du nord du Liban et la reconstruction de la Syrie ». Il avait été approuvé par le Conseil des ministres en début d’année.

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- Prêt de 30 millions de dollars de la part de la Banque islamique de développement pour améliorer le secteur de la santé et fournir en particulier des équipements hospitaliers aux institutions libanaises.

Crédits accordés

- Un crédit de 50 millions de dollars réclamé par le ministère de la Santé lui a été accordé afin de pallier au manque des médicaments contre le cancer ou les maladies chroniques.

- Les députés ont aussi approuvé un crédit de plus de 425 millions de dollars pour le compte du ministère de l’Énergie et de l’Eau. Celui-ci intervient pour régler la facture d’environ 100 000 tonnes de fioul nécessaires à la production du courant électrique jusqu’à la fin de l’année. Au total, l’État aura donc payé 1,8 milliard de dollars en 2018.

Propositions ajournées ou renvoyées en commissions

- Soumis au Parlement en août 2016, le projet de loi sur l'exploitation des ressources pétrolières libanaises on shore n’a toujours pas été adopté. Son examen a été reporté à la prochaine session parlementaire dont la date n’est pas fixée. Ce texte encadre l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières on shore. Le cadre régissant la gestion des ressources pétrolières se limite jusqu’à présent aux seules activités offshore.

- Le projet de loi visant à amender quatre articles du code de procédure fiscale a été retiré de l’ordre du jour à la demande du ministre des Finances : certaines dispositions du projet ayant déjà été adoptées au moment du vote de la loi de finance de 2018. Le texte a été renvoyé devant la commission des Finances.

- Le projet de loi, présenté par le ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil, visant à autoriser le secteur privé à construire des centrales Waste to Energy a, lui aussi, été reporté.

- Une dernière proposition de loi, qui entend soumettre tous les contrats publics à la Direction des adjudications, a été renvoyée à une séance ultérieure.