Au rythme actuel, les réserves en devises de la Banque du Liban seront totalement épuisées dans moins d’un an, prévient la banque Goldman Sachs en évoquant une poursuite de la fuite des capitaux. La promulgation d’une loi en la matière, qui malgré les pressions, s’est heurtée jusqu’à présent à des blocages politiques, constitue une véritable urgence pour le futur gouvernement.

D.R

Les réserves en devises de la Banque du Liban fondent à un rythme plus rapide que prévu, s’alarme la banque Goldman Sachs dans un rapport publié le 16 septembre. En décembre dernier, la banque américaine prévoyait une baisse mensuelle de l’ordre de 400 millions de dollars, en tablant sur une baisse du déficit de la balance courante à 8 milliards de dollars cette année avec des remises de la diaspora stables.

Si la baisse du déficit courant s’est effectivement matérialisée, avec une contraction de plus de 5,5 milliards de dollars sur un an pour s'établir à environ 7 milliards en août, les prévisions sur les réserves en devises, elles, se sont révélées trop optimistes. Depuis le début de l’année, les réserves baissent d'environ un milliard de dollars par mois, avec une accélération à deux milliards de dollars ces deux derniers mois, constate Goldman Sachs, en soulignant qu'à ce rythme elles seront totalement épuisées d'ici à douze mois. Les conséquences seraient alors dramatiques : dégringolade de la livre, inflation, destruction du pouvoir d’achat, pénurie de certains produits de base, avec ce que cela implique en termes de stabilité sociale et politique.

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Goldman Sachs explique cette hémorragie par trois facteurs : un déclin plus marqué que prévu des envois de fonds de la diaspora ; l’aspiration d'une partie des devises disponibles par le marché noir, alimentée par l'existence de multiples taux de change ; et, enfin, des sorties des capitaux, qui en l’absence d’un contrôle officiel s’avèrent bien plus importantes qu'initialement anticipé. Faute de données précises, la banque souligne l’écart important entre la baisse des dépôts entre mai et juillet (5 milliards de dollars) et les dépenses domestiques privées estimées à environ 3,5 milliards, ce qui laisse penser que ces montants ont été transférés à l’étranger, malgré les restrictions imposées par les banques à la plupart de leurs clients.

Vide juridique et règne de l’arbitraire

Cela n'aurait rien d'étonnant. Le directeur général démissionnaire du ministère des Finances, Alain Bifani, avait déjà sonné l’alarme en juillet dernier en affirmant que plus de 5,5 milliards de dollars avaient quitté le Liban depuis le 17 octobre. « Le contrôle des capitaux aurait dû être officialisé il y a bien longtemps », regrette l’avocat fiscaliste Karim Daher. « C’est une mesure de base dans la gestion de toute crise des liquidités, qui permet d’éviter le phénomène de “ruée bancaire”, c'est-à-dire le retrait simultané et massif d’un grand nombre de dépôts, qu’aucune banque ne peut gérer », continue-t-il.

Dans les faits, un contrôle des capitaux officieux est appliqué depuis août dernier, sur la base d'une décision de l’Association des banques, qui n’a toutefois aucun pouvoir coercitif, prise le 17 novembre 2019. Après deux semaines de fermeture, les banques avaient annoncé que les transferts vers l’étranger seraient limités aux « dépenses personnelles urgentes », définies au cas par cas.

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Mais l'absence de loi encadrant ces pratiques a laissé une large marge de manœuvre aux banquiers. « Le vide juridique a favorisé l’arbitraire et exacerbé les inégalités entre les déposants », dénonce la directrice des politiques publiques de l'ONG Kulluna Irada, Sibylle Rizk. D'autant que les sorties de capitaux augmentent les pertes dans le système financier, que les Libanais devront supporter.

D'un point de vue juridique, les banques ont pourtant besoin, elles aussi, d'être protégées. « Le Liban est basé sur un système économique libre qui garantit la propriété privée (article 15 de la Constitution) et le libre-échange, ce qui inclut entre autres le droit de disposer de ses capitaux et de les transférer à l’étranger sans contraintes, explique Karim Daher. Seule une loi peut protéger les banques des poursuites judiciaires pour l’avenir. » Les plaintes se multiplient d’ailleurs déjà à l’international. « Si les plaignants obtiennent gain de cause, les banques risquent la faillite », explique Nasri Diab, avocat et professeur des facultés de droit.

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Une loi sur le contrôle des capitaux fait également partie « des mesures prioritaires dans le calendrier des réformes exigées par le Fonds monétaire international et la communauté internationale », rappelle un diplomate occidental.

Inaction politique

Malgré ces pressions, le gouvernement de Hassane Diab n’a même pas réussi à finaliser un projet de loi. « Pour des raisons évidentes de collusion entre certains acteurs politiques et le secteur bancaire, l’arbitraire a largement bénéficié à la classe politique qui a ainsi intérêt à ne rien faire, pour préserver leur passe-droit au détriment d’une majorité de Libanais », dénonce Sibylle Rizk.

La dernière version envisagée, que le ministre des Finances Ghazi Wazni a finalement retiré sous la pression du président du Parlement, Nabih Berry, avait par ailleurs fait l’objet de nombreuses critiques : « Instaurer un contrôle des capitaux répond à deux missions essentielles : allouer de façon rationnelle les financements pour répondre aux besoins d’importation de biens et services en fonction de l’intérêt général, et réglementer les mouvements de capitaux sur des bases équitables, en fonction des devises restantes dans le pays », explique Sibylle Rizk.

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Des objectifs que le texte était loin d’atteindre, ne proposant par exemple pas de hiérarchie quant aux importations : « Le texte donnait la même importance aux pâtes qu'aux iPhone ou aux camemberts, les voitures de luxe étaient mises au même niveau que les livres d’école », relève un économiste. « Une priorité de produits à importer aurait dû être établie afin d’organiser l’affectation des devises aux besoins prioritaires, une responsabilité qui revient à l’État et qui jusqu’à présent a été délaissée à la BDL par le biais des subventions », explique Sibylle Rizk.

Le texte fixait également un plafond pour les transferts annuels de 50 000 dollars sans que l'on sache pourquoi. « Le chiffre de l’aveu même des rédacteurs du texte a été déterminé sur des bases arbitraires, alors que la loi devrait mettre en place un cadre général en laissant à l'exécutif la latitude et la flexibilité nécessaires pour définir les modalités dans les décrets d’application, rapidement modifiables en Conseil des ministres », souligne un juriste. Ces modalités doivent « se baser sur des analyses statistiques claires afin de ne pas céder à des groupes de pression plus puissants que d’autres », ajoute Sibylle Rizk

« Une priorité absolue »

Dans la feuille de route que le président français Emmanuel Macron a présentée à la classe politique libanaise début septembre, la légalisation du contrôle des capitaux fait partie des mesures attendues par le futur gouvernement. « C'est une priorité absolue », dit un diplomate occidental sous couvert d'anonymat, en estimant que des amendements au texte initial seront nécessaires, au vu l’effondrement économique. « Le plafond de 50 000 dollars est aujourd’hui impensable », confirme un fonctionnaire libanais. « Il faut revoir totalement le texte », ajoute-t-il, en soulignant que pour l’instant, malgré l’urgence, le sujet est mis en veilleuse .

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« Dans un pays normal, une loi de contrôle de capitaux c’est trois jours de travail », affirme le diplomate étranger. Mais le Liban n'est pas un pays normal. « Avant de prendre des décisions sur l’allocation des réserves restantes dans le pays, il faut déjà savoir combien il en reste, or la BDL et le gouvernement n’ont même pas pu jusque-là s’accorder sur les pertes », soupire Sibylle Rizk.