Offshore et paradis fiscaux, une liaison incestueuse ?

Évoquer une “zone à fiscalité privilégiée” comme les centres offshore, c’est faire le lien avec les paradis fiscaux, des lieux connus pour favoriser les opérations de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. Entre les deux, la distinction est ténue : la majorité des centres offshore sont également des paradis fiscaux. « En revanche, tous les paradis fiscaux ne sont pas des centres offshore. Un paradis fiscal est fondé sur le différentiel d’imposition entre les États. À l’inverse, un centre offshore peut – mais il n’y est pas tenu – offrir une gamme de services financiers. Les centres offshore sont des pays ou des territoires offrant d’un côté une réglementation des activités financières nationales, qualifiées d’“onshore” et, de l’autre, une réglementation des activités financières internationales dites “offshore”. Les capitaux sont empruntés à des non-résidents pour être ensuite prêtés à d’autres non-résidents. Les transactions n’impliquent pas la monnaie locale. Les banques et autres institutions financières assurent le rôle d’intermédiaire. Le paradis fiscal vise, quant à lui, à éluder l’impôt ou à instaurer des montages d’ingénierie fiscale », rappelle Fabienne Hatem dans un article de l’Université de Paris II (France).
Les fonds transitant par des territoires offshore sont-ils tous liés à de l’évasion fiscale ? « Non », avance l’avocat Karim Daher, même s’il reconnaît que la frontière entre le licite et l’illicite est ténue. « Le terme évasion fiscale, qui désigne, dans son acceptation large, tout agissement individuel ou collectif visant à faire échapper à l’impôt une matière imposable (ou à la minimiser) s’avère ambigu. C’est pourquoi d’un point du vue juridique on distingue l’évasion illégale (fraude à la loi, abus de droit) de l’évasion légale. » L’évasion illégale s’assimile alors à un comportement délictueux ; l’évasion légale joue, elle, sur les failles du système fiscal et législatif sans violer les règles. En clair, il s’agit de “zones grises” qui permettent à une société ou un particulier d’optimiser sa charge fiscale.
Dans le cas du Liban, cette optimisation fiscale peut passer par le système de la offshore. Mais d’autres mécanismes existent également comme la transmission (ou l’acquisition) de biens en usufruit, l’assurance vie, les comptes joints bancaires (voir Le Commerce du Levant, spécial Successions, hors série, 2010). « On doit être prudent, mais il est aujourd’hui possible d’utiliser la offshore libanaise pour faire échapper à l’impôt un large éventail de biens. »