L'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais), une norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que le Liban s'est engagé à adopter d'ici à septembre 2018, a fait l’objet d’une circulaire de la Banque du Liban publiée fin juillet.

Les banques et institutions financières sont désormais tenues de soumettre les informations bancaires de leurs clients résidents à l’étranger au ministère des Finances, à partir du 30 juin de chaque année, afin que celles-ci soient envoyées aux autorités fiscales des pays concernés. Les banques doivent également identifier les comptes dont le solde est supérieur à un million de dollars, et ceux qui ont été ouvert après le 1er juillet 2017.

La circulaire leur impose également de fournir toutes les informations demandées par la BDL ou la Commission d'enquête spéciale (CES) dans un délai de deux semaines, et de conserver les informations pour 10 ans minimum, sous peine d’amende.

Le Liban avait signé le 12 mai dernier au siège de l'OCDE deux instruments internationaux qui entérinent la norme CRS : la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC) ainsi que l'accord multilatéral sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (MCAA).