Le gouvernement va examiner jeudi la demande de 14 personnes physiques et morales ayant sollicité une remise gracieuse ou une réduction de leurs amendes fiscales.

Une autorisation du Conseil des ministres est en effet nécessaire pour gracier des contribuables ayant plus d’un milliard de livres libanaises d’amendes (666 000 dollars). 

Dans un communiqué, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a justifié la mise à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ces demandes de grâce par "la situation fiscale [non réglée, NDLR] de ces entreprises qui influe même sur celle d'autres sociétés avec lesquelles elles travaillent." Il a ajouté que le ministère n'est pas pas en mesure de procéder aux recouvrements des amendes tant que le gouvernement ne s'est pas prononcé sur leur sort. 

Selon le quotidien Al-Akhbar, il s'agit d'individus mais aussi de grandes entreprises comme Solidere (49,9 millions de dollars d'amendes cumulées), la Bank Med (26,5 million de dollars), Procter & Gamble (1,7 million de dollars), Casino du Liban (8,3 millions de dollars), ou encore l’Oréal Liban (3,9 millions de dollars). 

En tout, les amendes s'élèvent à 115 millions de dollars, réparties entre pénalités de recouvrement – imposées à l’issue d’un contrôle fiscal lorsqu’un contribuable n’a pas, ou mal, déclaré ses revenus – et de pénalités de retard.

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L’affaire n’est pas nouvelle : certaines de ces demandes remontent à 2008, si on en croit le ministre des Finances. En 2016, Le Conseil des ministres avait étudié la possibilité d’exonérer des contribuables, dont Solidere et la Bank Med, pour un montant total de 105 millions de dollars. Devant le tollé, le gouvernement avait fait machine arrière, reportant l’examen de leur demande à de plus amples renseignements de la part du ministère des Finances.

La plupart de ces contribuables n’ayant toujours pas réglé leur situation au regard du fisc, le montant des amendes atteint désormais 115 millions de dollars. 

Si le gouvernement est en droit d’octroyer d’éventuelles remises gracieuses (loi n° 662 du 4 février 2005), l’affaire tombe malgré tout très mal alors que l’Etat cherche désespérément de nouvelles rentrées fiscales.  

Casino du Liban a réagi en affirmant ne pas avoir à figurer sur cette liste. 

L'article a été édité pour tenir compte des réactions du ministre des Finances et de Casino du Liban.