Le ministère des Finances a lancé les audits comptables et juricomptables de la Banque centrale. La BDL est désormais contrainte de reconnaître l’ampleur de pertes financières colossales dissumulées par des pratiques comptables irrégulières, sur lesquelles le gouvernement a fermé les yeux pendant des années 

Durant des années, le ministère des Finances a fermé les yeux sur des pratiques comptables irrégulières de la BDL
Durant des années, le ministère des Finances a fermé les yeux sur des pratiques comptables irrégulières de la BDL Marwan Assaf

« Personne ne remettra de l’argent (dans le système financier) tant que ceux qui ont mené à ce système crapuleux seront là, tant que le système sera tenu par les mêmes, et avec les mêmes règles. » Le diagnostic posé par Emmanuel Macron le 27 septembre a le mérite de trancher avec le déni dont font preuve les responsables libanais, aussi bien dans les milieux politiques que financiers. Au lieu de continuer à espérer un miracle, le président français a clairement souligné que le seul moyen de recréer « un système de confiance » était de mettre en œuvre des réformes fondamentales, à commencer par l’audit des comptes de la Banque du Liban.

L’enjeu est de taille, tant la confiance à ce niveau en particulier est absente, et pas seulement vis-à-vis de l’étranger. Le gouvernement lui-même, du moins dans sa version « technocrate », ne fait pas confiance à sa Banque centrale. « Vous ne pouvez pas imaginer à quel point nous avons eu du mal à obtenir des chiffres de la BDL », se souvient une source ayant travaillé sur le plan de sauvetage élaboré au printemps dernier avec le cabinet Lazard. « Lorsque le gouvernement a pris la décision de faire défaut sur la dette externe, début mars, il s’est basé sur les données publiées sur le site de la BDL, qui alertaient déjà sur la gravité de la situation. Mais l’équipe économique n’avait pas encore reçu les résultats audités de la BDL des années 2015, 2016 et 2017, et ceux de 2018 n’étaient même pas finalisés » ajoute-t-il.

Les comptes de la BDL, audités chaque année par les bureaux locaux des cabinets Deloitte et Ernst & Young (E&Y), ne permettent pas, en tout cas, d’avoir une idée précise de sa situation financière. Depuis plusieurs années déjà, ces comptes sont accompagnés d’une « opinion avec réserves » ( « qualified opinion » ), ce qui est pour le moins inhabituel. « C’est du jamais-vu pour une banque centrale, commente sous couvert d’anonymat un auditeur international après avoir consulté le rapport de 2018. Les comptes n’auraient jamais dû être certifiés tant les réserves sont nombreuses. »

De nombreuses réserves

Au premier titre de ces réserves : l’impossibilité pour les auditeurs de faire l’inventaire de l’or faute d’avoir accès au stock physique, au motif de strictes mesures de sécurité. Concrètement, cela veut dire qu’aucune partie indépendante n’est en mesure de certifier que la BDL détient effectivement l’équivalent de 18 milliards de dollars d’or. « Encore une fois, c’est du jamais-vu. On peut légitimement se demander pourquoi la BDL ne veut pas ouvrir ses coffres aux auditeurs », souligne la source précitée.

Autres motif d’incertitude, malgré les délais relativement longs de l’audit – plus d’un an et demi après la fin de l’année – les auditeurs affirment ne pas avoir été en mesure d’obtenir des confirmations de la part d’institutions publiques et de banques sur certains comptes.

Enfin, la réserve la plus importante concerne sans doute le recours par la BDL à des pratiques comptables qui n’ont rien à voir, de l’avis même des auditeurs, avec les normes de comptabilité internationale IFSR (International Financial Reporting Standards). Les cabinets se dédouanent toutefois en affirmant s’être basés sur le cadre comptable – qu’il ne leur revient pas, selon eux, de commenter – adopté par « le conseil central de la BDL ». Ce conseil, composé du gouverneur, des quatre vices-gouverneurs et des directeurs généraux des ministères de l’Économie et du Commerce, et des Finances, et dont les décisions sont prises à la majorité, a ainsi autorisé la BDL à mettre en place ses propres normes comptables, en se basant sur les avis de son propre département juridique. Et ce dès 2002.

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Déjà à l’époque, la Banque centrale se demandait que faire des pertes qu’elle allait encourir pour sa participation à la restructuration de la dette publique dans le cadre de la conférence de Paris 2. La BDL ayant échangé une partie de son portefeuille de bons du Trésor par des eurobonds (dont les intérêts étaient plus faibles), le gouverneur de la BDL a demandé « oralement » à son directeur juridique s’il était possible de faire en sorte que les pertes encourues ne se répercutent pas sur les fonds propres de la banque. Celui-ci avait alors admis que la reconnaissance de ces pertes compromettrait les objectifs de l’opération (réduire la dette publique alors que toute perte de la BDL oblige en théorie l’État à la recapitaliser), que la BDL en tant qu’entité publique n’est pas soumise aux règles comptables commerciales, que sa mission est de préserver la stabilité monétaire et financière, et qu’elle peut donc adopter des pratiques comptables à cette fin « sans toutefois porter atteinte au principe de transparence et de véracité des comptes ». Légalement, « rien n’empêche la BDL d’inscrire les pertes encourues sur les fonds propres dans un compte spécial qui serait couvert par des revenus futurs », lit-on dans le document obtenu par Le Commerce du Levant. Ces revenus sont ce qu’on appelle le seigneuriage, c’est-à-dire les revenus que génère une banque centrale à travers l’émission de monnaie ou les opérations d’intermédiation bancaire.

Il arrive que des banques centrales masquent des pertes ponctuelles par le seigneuriage mais dans un document de travail datant de 2002, le FMI prévenait que « les pertes nettes ne doivent pas être enregistrées comme actif différé ou non financé dans le bilan comptable d’une banque centrale, car cela ne reflète pas la réelle situation économique du pays ».

Emballement des pertes

Or la BDL a usé et abusé de cette technique justement pour masquer la réalité du pays et les pertes accumulées au fil des ans qui se sont accélérées à partir de 2016. Lorsque les entrées de capitaux ont commencé à se tarir, la Banque centrale a mené des opérations très coûteuses pour elle, au profit des banques, pour leur permettre à leur tour d’attirer des dépôts en dollars. Les pertes dans son bilan se sont alors emballées, quadruplant en moins de deux ans, sans qu’elle puisse penser de manière réaliste pouvoir les compenser, d’autant que ces pertes étaient en devises.

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Pour préserver les apparences, le gouverneur a donc inventé un nouveau concept : « Le seigneuriage sur la stabilité financière », dont le montant est laissé à sa seule discrétion. Concrètement, en 2018, le gouverneur a décidé qu’il pourrait à l’avenir générer plus de 6 milliards de dollars... sans que l’on sache comment.

« Une Banque centrale peut compter sur des revenus de seigneuriage représentant quelques pourcents de son PIB, mais dans le cas de la BDL on parle de pertes cumulées qui dépassent la taille du PIB, et dans une devise étrangère, alors que le seigneuriage correspond à l’émission de monnaie locale. La Banque centrale aurait dû reconnaître au fil des ans les pertes et procéder à des augmentations de capital, financées par l’État. La transparence est essentielle pour une banque centrale : c’est la crédibilité et l’indépendance de l’institution qui est en jeu », souligne l’expert financier Mike Azar.

Malgré l’ampleur qu’a pris le phénomène en 2017 et 2018, les auditeurs de la BDL n’ont rien trouvé à y redire. Or « les comptes sont tout simplement faux, ils comptabilisent à l’actif des sommes incommensurables que la Banque centrale ne pourra pas recouvrer », souligne l’auditeur précité. Une situation qui découle logiquement du déficit structurel en devises du modèle libanais : « Le déséquilibre des flux est tel que la banqueroute était assurée, les diverses ingénieries financières ont permis à la magie d’opérer encore un peu, avec un coût très élevé pour l’économie, mais le résultat était inéluctable. »

Peut-on dès lors accuser les auditeurs de connivence avec leur client ? « C’est toujours un risque lorsque l’on a recours à un auditeur local », souligne-t-il.

C’est donc pour avoir une évaluation précise des pertes accumulées au fil des ans que l’équipe économique de Hassane Diab, rejointe par le FMI, a réclamé un nouvel audit comptable. Deux sociétés internationales ont été choisies : le cabinet de conseil américain Oliver Wyman, pour définir un nouveau cadre comptable en accord avec les normes IFRS, et la branche néerlandaise de KPMG pour auditer les comptes selon ces nouvelles normes. « Pour pouvoir négocier avec le FMI, il est essentiel d’avoir une estimation précise des pertes, qui pourraient s’avérer finalement plus importantes que prévu », estime la source financière.

Enfin, pour savoir d’où proviennent exactement les pertes et à qui elles ont bénéficié, le gouvernement a également exigé un audit juricomptable, qui permet de retracer les flux. Après de nombreuses tergiversations, et notamment après que le cabinet Kroll, « le meilleur en audit juricomptable » selon un expert, eut été écarté sous prétexte de collusion avec Israël, le choix s’est porté sur le cabinet Alvarez & Marsal, dont ce n’est pourtant pas la spécialité.

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Ces trois audits doivent permettre en principe d’avoir enfin une idée claire de la situation financière de la BDL et de comprendre pourquoi et comment les dollars des déposants sont partis en fumée. Encore faut-il que la volonté politique soit au rendez-vous. Car c’est pour le compte du ministère des Finances que vont travailler ces trois sociétés et le client est le donneur d’ordres.

Le rôle du ministère des Finances

Or durant toutes ces années, le ministère des Finances a fermé les yeux sur des pratiques comptables qu’il ne pouvait ou ne devait pas ignorer. En effet, s’il est vrai que la BDL est une institution indépendante, le code de la monnaie et du crédit prévoit des mécanismes institutionnels de supervision très clairs à travers le délégué du gouvernement. Ce dernier, s’il ne peut pas intervenir dans les décisions de la BDL, a pour mission de superviser les comptes de la BDL (article 42) et, pour ce faire, a accès à tous les livres de comptes et documents de la Banque centrale (article 44). Le délégué doit aussi être tenu informé des décisions du Conseil central dans un délai de deux jours et peut exiger leur suspension s’il les trouve contraires à la loi et en informer le ministre des Finances (article 43). Or ce poste est occupé par intérim par un fonctionnaire du ministère. « Pourquoi personne n’a rien dit, où sont les rapports du délégué du gouvernement à ce sujet ? » s’interroge une source financière.

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Il semble clair que si Riad Salamé a décidé seul des ingénieries financières en 2016, le Conseil central lui a permis de masquer ses pertes, tandis que le gouvernement, lui, faisait la sourde oreille. Avec un souci commun : « Gagner du temps », en attendant un sursaut ou un miracle qui n’est jamais arrivé. Et ce sont les mêmes, aujourd’hui, qui piloteront les trois audits dont les contrats ont été signés par le ministre Ghazi Wazni, après la démission du gouvernement. « Le champ d’application des contrats est vaste et dynamique, les résultats de l’audit vont dépendre du bon vouloir du ministère des Finances et de sa supervision technique », commente Mike Azar. Or, sans parler du code de la monnaie et du crédit et du maintien de la loi du secret bancaire, auxquels vont inévitablement se heurter les auditeurs, la composition du comité de supervision, responsable de s'assurer de la conformité du travail réalisé, ne place pas l'audit sous les meilleures auspices. En effet, selon plusieurs sources, les trois personnalités choisies par le Ministre des Finances pour former ce comité ont des affiliations politiques claires. « La nomination de personnes politisées sans expertise en audit, en comptabilité de banques centrales ou d’enquête judiciaire remet en cause toute crédibilité de l’audit. Il faut le suspendre tant qu’un comité réellement indépendant n’est pas nommé », estime Mike Azar.

Pour une autre source, proche du ministère des Finances, le signal est clair : « Le souci principal de la classe politique est de s’assurer que les résultats de l’audit ne la pénaliseront pas. » Dans ces conditions, la confiance n’est pas prête de revenir.